Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir et jurisdiction des Juges Presidiaux, és matieres civile & criminelles
Edict du Roy, sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des Juges Presidiaux, és matieres civiles & criminelles : Et erection de Conseillers en tiltre d'offices, de ce qui s'en defaut en chacun siege, desdicts Presidiaux jusques au nombre de quinze : Et de l'augmentation de leurs gages. Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant, le 26 juillet, 1580.
Cinquième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction
des Juges presidiaux, és matieres civile & criminelles, Paris,
1580.
–Edicts de Revocation, et declaration du Roy sur le faict des
Rentes, Paris, 1574.
–Catherine de Medicis, Lettres du Roy envoyees a Monsieur de
Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Fumée, Antoine, Edict portant pouvoir a tous huissiers ou
sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions,
sentences et jugements en tous les lieux de ses Royaumes, Le
Mans, 1568.
–Edict de la creation et erection d'un office de garde des
seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez, Le Mans, 1583. Collation:
[1, 1 bl.], 3-14, [1, 1 bl.] p. Adresse typographique:
A Paris, Par Federic Morel, Imprimeur ordinaire du Roy. 1580. Avec
Privilege dudict Seigneur. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
A-B4 Annotations:
Pages 8 et 9 : passages soulignés à l'encre brune. Note(s):
Édit enregistré au Parlement de Paris le 26 juillet 1580, signé
« Pinart » (Claude Pinart sieur de Cramailles) et « Du Tillet »
(Jean du Tillet sieur de la Bussière).
Privilège royal accordé à Federic Morel signé « Fizes »
(Simon Fizes baron de Sauve).
Place
Preferred form
Paris (France)
Original form
Paris
Other form
Paris (France)
France (Paris)
Paris ( ?) : cf. Hans-Collas ― Schandel, p. 326
Paris ( ?).
France, Paris (?)
Lieu de copie : Paris
France, Paris ( ?)
France (Paris ?)
France, Paris
France (Paris )
Paris (?)
France : Paris?
Chaillot
France (Paris).
Paris,
Paris ( ?)
Paris (?) (Hervieux éd. 1970, t. III, p. 176).
Paris (?) : le ms. a été vraisemblablement copié sur le ms. BnF, Latin 347 C exécuté à Paris
