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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 828

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Clairambault 828
Biblissima authority file
Date
  • XVIe-XVIIIe siècle
Language
  • French
Title
    • Recueil de pièces, arrêts, états, copies et mémoires sur la Prévôté de l'Hôtel et la Grande Prévôté de France.
    • Extraits des registres de la prévôté de l'Hôtel (1572-1656).
    • « Édict d'attribution au Grand Conseil, des appellations en matière civile du prévost de l'hostel (octobre 1529). » Impr. S. l. n. d., in 4° de 4 pages.
    • « Lettres patentes du Roy, par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin commis en son logis, soient pendus et étranglez (1er novembre 1530). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 3 pages.
    • « Édit portant création et confirmation des marchands et artisans privilegiez (19 mars 1543). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 4 pages.
    • « Second édict du Roy... que les jugements criminels et de police du prévost de l'Hostel s'exécuteront nonobstant l'appel (juin 1544). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 6 pages.
    • « Lettres patentes portans deffences de sceller, ny de livrer aucuns reliefs d'appel des jugemens criminels du prévost de l'Hostel et au Parlement de Paris d'en connoistre (20 février 1572). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 4 pages.
    • « Arrest du Roy estant en son Conseil, pour juger par le prévost de l'Hostel, les vagabonds, gens sans adveu et autres de cette qualité, sans forme ni figure de procez (21 novembre 1577). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Conseil privé du Roy, contre les hostes des gentilshommes de la Cour et suitte, justiciables du prévost de l'Hostel (20 juin 1578). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Roy en son Conseil, confirmatif du pouvoir et jurisdiction du prévost de l'Hostel, ès matières criminelles et de police (26 mars 1580). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Lettres de confirmation des privilèges des cordonniers privilegiez suivant la cour, qui justifie qu'ils peuvent tenir boutique ouverte à Paris et ailleurs, lottir avec les maistres, et qu'ils ne sont sujets à la visite des jurez (3 mai 1603). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Declaration du Roy, portant confirmation des marchands et artisans privilégiez (18 janvier 1607). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 6 pages.
    • « Privilèges accordez aux ouvriers qui demeurent dans la gallerie du Louvre (1608-1672). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 20 pages.
    • « Déclaration et confirmation du Roy contenant les privilèges, franchises, exemptions et immunitez accordées par S. M. aux marchands merciers privilégiez suivans la Cour, vérifiées au Grand Conseil de S. M. » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Conseil privé du Roy, qui déclare le prévost de l'Hostel souverain ès matières criminelles, et fait deffenses de se pourvoir au Grand Conseil (22 avril 1627). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat, portant que le Grand Conseil ne pourra connoistre des lettres de rémission adressées au prévost de l'Hostel (31 décembre 1644). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Conseil privé du Roy (29 mars 1650), faisant deffenses aux officiers du Châtelet de Paris, et tous autres, de faire aucun acte de justice dans le Louvre et galleries d'iceluy et autres maisons royales distantes de 14 lieues de cette ville de Paris, et à ceux qui y demeurent de s'adresser à d'autre qu'au prévost de l'Hôtel. » Impr. S. l. n. d., de 18 pages ; en double.
    • « Déclarations du Roy des 24 septembre 1610 et janvier 1652, portant confirmation des privilèges et exemptions accordés aux officiers, domestiques et commençaux de S. M., etc., des maisons, de la Reine, de M. le duc d'Anjou, de M. le duc d'Orléans, et autres employez dans les états qui sont au Greffe de la Cour des aydes. » Impr. Paris, Lambin, 1693, in-4° de 10 pages.
    • Arrêts du Conseil privé du Roy (30 juillet 1657 et 14 juillet 1659, 27 avril 1663, 4 août 1671). Impr. S. l. n. d., trois in-4° de 4 pages chaque et un de 8 pages.
    • « Édit du Roy, du mois de janvier 1678, par lequel S. M. ordonne et veut que tous ses officiers domestiques et commençaux présens et à venir, jouissent de leurs charges, et des gages et droits y attribuez, sans qu'ils y puissent être troublez par les créanciers, héritiers, ou autres prétendans droits sur lesdits titres, prix, ou valeur d'icelles, et les déclare non-sujetes à saisies, privilèges et hypotèques, ni à entrer en partage dans les familles, etc. (janvier 1678). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 3 pages.
    • « Déclarations du Roy, portant peine de mort contre ceux qui voleront dans les Maisons royales, vérifiées au Conseil le 15 décembre 1682. » Impr. Paris, Léonard 1683, in-4° de 7 pages.
    • Ordonnance du Roy sur la juridiction du bailli de Versailles (21 août 1684). Impr. S. l. n. d., in-fol. de 3 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait defenses au Grand Conseil de recevoir des appellations en matière criminelle et de police, et casse plusieurs arrests. » Impr. S. l. n. d., in-4° de 4 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le prévost de son Hôtel dans le droit et possession de faire seul la police à la suite de la Cour et de connoitre de toutes affaires civiles et criminelles, qui arrivent entre personnes de la suite de la Cour ou dans lesqueles ils sont parties contre les habitants des lieux où S. M. fait son séjour, avec deffences à tous juges de plus troubler ledit prévost de l'Hôtel, à peine de désobéissance (8 mars 1688). » Impr. S. l. n. d., in-4° de 4 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement, entre le sieur grand prévost de l'Hôtel, et les juges ordinaires des lieux, pour l'exercice de leur juridiction (20 octobre 1688). » Impr. Paris, Lambin, p. 88 in-4° de 2 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat qui attribue la connoissance des logemens marquez en craye à Paris au prévost de l'Hostel et fait defenses au Grand Conseil et à tous autres juges d'en connoistre et de recevoir les appellations des sentences du prévost de l'Hostel. » Impr. S. l. n. d., in-fol. de 4 pages.
    • Ordonnance du prévôt de l'Hôtel, grand prévôt de France, sur la police des voitures (12 décembre 1711). Placard impr.
    • « Lettres patentes portant que le prévost de l'Isle fera le procez au nommé Tiby et ses complices (6 octobre 1721). » Impr. Paris, Delatour et Simon, 1721, in-4° de 4 pages.
    • « Mémoire pour les officiers de la prévôté de l'Hôtel du Roy contre les officiers du Chastelet de Paris (1722). » Impr. Paris, s. d., in-fol. de 16 pages.
    • Sentences du grand prévôt et du Grand Conseil concernant l'allumage des lanternes de quartier (1er septembre 1722, 16 et 23 septembre 1723). Placards impr.
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Description

  • Physical Description:

    919 pages, cotées 401 à 1319.
    ANJOU (Philippe, duc D'), petitfils de Louis XIV • Maison
    ANNE D'AUTRICHE, reine de France • Maison
    ARTISANS privilégiés
    BARBERINI (Antoine), le jeune, cardinal-archevêque de Reims
    CHAMBRES DE JUSTICE
    COMMENSAUX des maisons royales
    COMMERCE du XVIe au XVIIIe siècle
    COMMERCE du XVIe au XVIIIe siècle • Privilégié
    CONSEIL D'ÉTAT
    CONSEIL D'ÉTAT • Arrêts (1642)
    CONSEIL D'ÉTAT • Arrêts (1644)
    CONSEIL PRIVE
    CONSEIL PRIVE • Arrêts (1650-1721)
    CORDONNIERS de la Cour
    COUR DES AIDES • Greffes
    COUR DU ROI
    ÉCRITURES • Expertises
    FORAINE • Droit
    GRAND-CONSEIL
    GRANDE-PREVOTE de France
    GRAND-PREVOT
    HOTEL DU ROI • Prévôté
    ILE-DE-FRANCE • Prévôt
    JUGES
    JURES
    LANTERNES de quartier
    LETTRES DE REMISSION
    LOUIS XIV, roi de France • Maison
    MARCHANDS • Privilèges
    MERCIERS de la Cour
    ORLEANS (Gaston-Jean-Baptiste de Bourbon, duc D')
    ORLEANS (Gaston-Jean-Baptiste de Bourbon, duc D') • Maison
    OUVRIERS
    PARIS • Châtelet, arrêts, etc.
    PARIS • Commerce
    PARIS • Louvre, palais, bibliothèque, cabinet, chasse, galerie
    PARIS • Prévôt, prévôté
    PARLEMENT DE PARIS
    PREVOT DE L'HOTEL
    PREVOTE DE L'HOTEL
    RESIDENCES ROYALES
    SIMIANE • Maison de Provence
    TIBY • Procès
    VAGABONDS
    VERSAILLES • Bailli
    VOITURES • Police
    VOLEURS
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