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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 18674

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 18674
Biblissima authority file
Date
  • XVe siècle (avec additions siècle et notes diverses du XVIe)
Language
  • French
Title
    • Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.
    • Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.]
    • « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire »
    • « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII
    • Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... »
    • Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL
    • Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc.
    • Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107)
    • Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480]
    • Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117)
    • Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64]
    • « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141]
    • « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... »
    • Autre série d'arrêts, d'une main plus récente
    • Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »
    • see more
Agent
Description

  • Contents:

    On remarque en plusieurs endroits les signatures « J. Morise » (f. 6 r, 26 v, 28 r, 70 r, 182 v), — et « J. Mestayer » (f. 28 r, 123 r, 182 v).

    Physical Description:

    Papier.200 feuillets.280 × 210 mm.Reliure parchemin blanc.
    Cas Royaux.
    Chancellerie. • Formulaires.
    Charles V, roi de France. • Actes, lettres et mandements.
    Charles VI, roi de France. • Obsèques.
    Du Breuil, Guillaume. • Style du Parlement.
    Formulaires. • Notes et recueils divers.
    Funérailles. • Recueils (XVe-XVIIIe s.).
    Jean II Le Bon, roi de France. • Ordonnances.
    Justice. • Réformation de la justice.
    Mestayer, J.
    Montpellier. • Droits du roi.
    Morisse, J.
    Pairies, Pairs. • Notes et pièces diverses.
    Parlement de Paris. • Formulaires et styles.
    Parlement de Paris. • Ordonnances.
    Philippe VI, de Valois, roi de France. • Actes, lettres et ordonnances.
    Régale. • Notes et pièces diverses.
    Secrétaires du roi. • Sciendum.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
License
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