Paris. Bibliothèque de l'Arsenal, Ms-10554

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Source
Gallica (Arsenal Library)
Library
Paris. Bibliothèque de l'Arsenal
Shelfmark
  • Ms-10554
Biblissima authority file
Date
  • 1704
Title
  • Désobéissance aux ordres du Roi ; falsification de lettres de cachet
Description
  • Contents:

    Dossier de Louis Malatie, curé de Saint-Aignan au diocèse de Montauban, entré à la B. le 14 juill. 1704, sorti le 9 janv. 1705, avec ordre de se retirer à Clermont-Ferrand, pour na pas avoir obéi à un premier ordre d'exil ; — dossier de Jean Bordenave, compagnon tailleur, conduit le 6 fév. 1704 à la B., où il mourut le 27 juill. 1721, pour avoir fabriqué et vendu à Malatie de faux ordres du Roi.

    Procédure. Papiers saisis chez Bordenave, comprenant : lettres, placets, quittances de loyer, etc., et les ordres du Roi fabriqués pour Malatie. — Dates extrêmes : 1682-1704. — 417 ff.


    Bordenave (Jean de)
    Bordenave (Jean de) • 1704, Bastille
    Malatie (L'abbé Louis)
    Malatie (L'abbé Louis) • 1704, Bastille
Rights
  • Paris. Bibliothèque de l'Arsenal
License
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