Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 2192
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 2192
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Procédure civile et criminelle. Mélanges.
- Description
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Contents:
Mémoires sur diverses questions particulières et décisions judiciaires, rangés par ordre chronologique. — Recherches sur la forfaiture ; lettres d'abolition ; peine du fouet ; faux monnayeurs (arrêt de 1651) ; effets juridiques de l'appel ; compétence des tribunaux de maréchaussée, ses limites ; demande de réparation, faite par un accusé ; exécution d'arrêt ; confrontation ; prononcé du jugement. — Cette première partie du volume est certainement antérieure à 1738 et se rapporte aux grands travaux juridiques, qui ont pris fin à cette date. — 1747, recherche sur la valeur des preuves en matière criminelle ; 1748, cas où une femme accusée se trouve être enceinte ; 1749, déclaration réglant l'application des peines du pilori et du carcan ; 1749, sentences de mise en liberté ; 1753, dénonciations ; 1515-1770, attributions respectives de la Tournelle et de la Grand'Chambre ; règlements de compétence pour quelques autres cours et juridictions ; notes diverses sur Port-Royal-des-Champs ; 1770, renseignements sur la censure et les censeurs ; 1772, instruction des procès par contumace, édit sur la matière ; 1783-1784, arrêt du Parlement sur les enquêtes ; 1784, interprétation de l'ordonnance de 1724, taxes des juges, des huissiers audienciers et des greffiers ; état des prisons du ressort d'Auxerre ; 1788, projet de déclaration sur les condamnés à mort.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
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