Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, HJR 4= 64. Pièce 45
- Source
- NuBIS (Sorbonne)
- Library
- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
- Shelfmark
- 
	            - HJR 4= 64. Pièce 45
 
- Biblissima authority file
- Date
- 
	            - 1721
- 18e s.
 
- Language
- 
	            - French
 
- Title
- 
	            - Arrest du conseil d'Etat du roy, qui établit des commissaires pour juger définitivement & en dernier ressort, tous les procès mus & à mouvoir, au sujet des unions de benefices faites aux seminaires, colleges & noviciats des Jesuites. Extrait des registres du conseil d'Etat
- [Acte. 1721 -07-25]
- Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui établit des commissaires pour juger définitivement et en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir au sujet des unions de bénéfices faites aux séminaires, collèges et noviciats des Jésuites
 
- Agent
- 
	            - 
	            				            		- Preferred form
- 
			            												- France. Conseil d'Etat (13..-1791)
 
 - Role
- 
			            												- Author
 
 - Original form
- 
			            												- France. Conseil d'Etat (13..-1791)
 
 - Other form
- 
			            												- Conseil d'état
 
 - Biblissima portal
 - Biblissima authority file
 
- 
	            				            		- Preferred form
- 
			            												- Paris. Collège Louis-le-Grand
 
 - Role
- 
			            												- Former owner
 
 - Original form
- 
			            												- Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris)
 
 - Other form
- 
			            						            			- Clermont (Collège de)
- Collège de Clermont
- Jésuites
- Collège de Louis-le-Grand (Paris)
- Collège de Clermont
- Collège de Clermont à Paris
- Louis-le-Grand (Collège)
- Collège Louis-le-Grand
- Collège de Clermont (Paris)
- Collège de Louis le Grand de la Compagnie de Jésus (Paris)
- Prytanée (Paris)
- Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris)
- Bibliothèque du Prytanée. Ancien possesseur
- Prytanée français (Paris)
- Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris). Ancien possesseur
- Prytanée (Paris). Ancien possesseur
- Collège Louis-le-Grand (1762-1793)(Paris)
- Collège Louis-le-Grand (1762-1793)
- Prytanée français
- Bibliothèque du Prytanée (Paris)
- Collège Louis-le-Grand (1762-1793 ; Paris). Propriétaire précédent.
- Collegium Societatis Jesu, Paris
- Collège de Clermont (Paris, France)
- Paris, Collège de Clermont
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- 
	            				            		
- Description
- 
	            - Format:
 Dans un recueil dont la première pièce porte les cachets du collège Louis-le-Grand et de la bibl. du Prytanée, à Paris
 
- Format:
- Place
- 
	            - 
	            				            		- Original form
- 
			            												- [S.l.]
 
 
 
- 
	            				            		
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