Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1989-1995
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1989-1995
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Recours en grâce, commutations de peine.
- Description
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Contents:
Série très-intéressante, classée par ordre alphabétique de noms d'accusés. Chaque dossier comprend l'analyse de l'affaire, les minutes des lettres du procureur général, les originaux des réponses des ministres. Peu de pièces antérieures à 1780. La plupart sont des années 1781 à 1789.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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