Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 10800-10801
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Français 10800-10801
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- « Procès verbal de la conférence d'entre messieurs les commissaires du Roy et messieurs les commissaires du Parlement, députez pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance du mois d'avril 1667, » rédigé par N.-J. FOUCAULT.
- Description
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Contents:
Avec l'ex-libris gravé de « M. F. Huguenin Dumitand. »
Physical Description:
Papier. 315 et 290 feuillets. 255 × 170 mm. Reliure veau gr.
Condé, Louis II de Bourbon, prince de. • Actes et lettres.Dumitand, F.-Huguenin.Foucault, Nicolas-Joseph. • Conférence sur l'ordonnance civile et criminelle.Ordonnances. • Ordonnance civile (1667).
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
- Biblissima portal
