Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention des procez.
Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention des procez. Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant, le XXVI. Juillet, M.D.LXXX. Publié au Mans le 3. jour de Decembre. 1582
Format:
8° État physique:
Dix-septième et dernière pièce d'un recueil factice composé de
dix-sept plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques,
publiés entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict sur le restablissement et erection des Offices qui
estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois,
Paris, 1580.
–Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy
Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à
Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Charles IX, Panegyrique pour la bienvenue et retour du
tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris,
1574.
–Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant
pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres
patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les
lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568.
–Arrest par lequel est enjoint aux presidens et esleus
reçevoir et installer, & faire joyr les receveurs collecteurs des
privileges, Le Mans, 1582.
–Reglement pour le faict de la justice et expedition des
causes de la seneschaussee du Maine, Le Mans, 1578.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié
en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde &
subvention des procez., Le Mans, 1583.
Collation:
[32] f. (Sig. A-H4) Adresse typographique:
Au Mans. Par Hierome Olivier Imprimeur Roy. 1583. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Note(s):
Édit enregistré au Parlement de Paris le 27 juillet 1583, signé
« Du Tillet » (Jean du Tillet sieur de la Bussière) ; « Faict &
donné au Mans par davant nous Jacques Taron Lieutenant general en
la Senechausee du Maine, Le tiers jour d'Octobre Mil cinq Cens
quatre vingtz & deux. Signé Luday.'
