Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4244-4247

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Procès-verbaux dressés par « JEAN BAPTISTE COLBERT, seigneur DE ST POUENGES,... intendant de la justice, police et finances en Lorraine et Barrois, villes et eveschez de Metz, Thoul et Verdun... et commissaire deputé par S. M. [Louis XIV] avec Mr COLBERT DE VANDIERES,... president en son conseil souverain d'Alsace et intendant de la justice, police et finances aud. pays, pour... agir avec les commissaires... deputez par S. A. [le duc] de Lorraine [Charles III] à l'execution » des traités conclus avec ledit duc les 28 février et 31 mars 1661. Du mois d'avril au mois d'octobre 1661.

Description

Contents:

A la fin du ms. 4244 est un arrêt du parlement de Metz, portant « deffences aux habitans des villages de Trouville, Arnaville, Hageville, Jonville, Olley et Tillecey... deppendans de l'abbaye de Gorze... de recognoistre autre souverain que le roy » de France. « Metz, 8 octobre 1664 ».

Le ms. 4245 est un double du ms. 4244; le ms. 4247 est un double du ms. 4246.

Chacun de ces mss. est terminé par un certificat signé : « DE HARLAY » et daté de « Paris, 27 octobre 1663 ». Ce certificat constate la remise au Trésor des chartes de l'original des procès-verbaux dont les mss. 4244 à 4247 contiennent la copie.

Physical Description:
Papier. 4 volumes.

Colbert de Vandières, Nicolas, ambassadeur à Rome. • Procès-verbaux relatifs au traité entre la Lorraine et la France.

Harlay, Achille II de, procureur-général au Parlement de Paris. • Actes.

Lorraine. • Recueils (XVIIe s.).

Lorraine, Charles IV, duc de. • Négociations et traités.

Metz. • Parlement.

Saint-Pouange, Jean-Baptiste Colbert de, intendant en Lorraine. • Actes.

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