Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi
Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président
du conseil supérieur de Saint-Domingue, au substitut du procureur
de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et
dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi. Manuscrit
sur papier. 10 février 1798