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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5909

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 5909
Biblissima authority file
Date
  • XVe-XVIe siècle
Language
  • French
Title
    • Recueil d'actes des rois Charles VII et Louis XI, actes dont beaucoup sont réduits à l'état de formules. On ne relève dans la présente notice que ceux qui ont encore quelque intérêt soit par les personnes, soit par les lieux ou les établissements qui y sont nommés.
    • 1-8 Actes de CHARLES VII.
    • 9-16 Actes de LOUIS XI.
    • 17-19 Actes de CHARLES VII.
    • 20-24 Actes de LOUIS XI.
    • 25-40 Actes de CHARLES VII.
    • 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... ».
    • 42-52 Actes de CHARLES VII.
    • 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire.
    • 54-56 Actes de CHARLES VII.
    • 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25.
    • 58-87 Actes de LOUIS XI.
    • 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474.
    • 89-109 Actes de LOUIS XI.
    • 110-114 Actes de CHARLES VII.
    • 115-127 Actes de LOUIS XI.
    • 128-163 Actes de CHARLES VII.
    • 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin.
    • 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450.
    • 166-191 Actes de CHARLES VII.
    • 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin.
    • 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin.
    • 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement.
    • 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 ».
    • 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen.
    • 197-204 Actes du roi CHARLES VII.
    • 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur].
    • 206-207 Actes du roi CHARLES VII.
    • 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 ».
    • 209-215 Actes de CHARLES VII.
    • 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 ».
    • 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin.
    • 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg.
    • 219-222 Actes du roi CHARLES VII.
    • 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date.
    • 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII.
    • 225-230 Actes du roi LOUIS XI.
    • 231-235 Actes de CHARLES VII.
    • 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don.
    • 238-239 Actes de CHARLES VII.
    • 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes.
    • 241-242 Actes du roi LOUIS XI.
    • 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date.
    • 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 ».
    • 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 ».
    • 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 ».
    • 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 ».
    • 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède.
    • 249-268 Actes du roi LOUIS XI.
    • 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 ».
    • 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478.
    • 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478.
    • 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475.
    • 273-277 « Actes du roi CHARLES VII.
    • 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date.
    • 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460.
    • 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date.
    • 281-283 Actes du roi LOUIS XI.
    • 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article.
    • 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole.
    • 286 Recettes.
    • 287 Autres recettes.
    • 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 ».
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Description

  • Physical Description:

    Papier.350 feuillets, cotés 1-323 et 325-351 plus les feuillets préliminaires A-L. Ces feuillets préliminaires contiennent une table, à laquelle manque le premier feuillet, de ce qui est contenu aux feuillets 25-296 dudit ms. Du feuillet 120 il ne reste que la partie supérieure du talon. Les feuillets 339-342 et 345 sont blancs.
    Armée. • Règlements et ordonnances.
    Berry. • Armoiries.
    Bordeaux. • Notes et pièces diverses.
    Bourgogne, Jean sans Peur, duc de. • Alliance avec Charles VII.
    Bréquit, Ogier de, juge de Mercent.
    Bretagne, François Ier, duc de.
    Budé., Jean, sieur d'Yerres et de Villiers. • Acte de Louis XI.
    Bueil, Jean V de, comte de Sancerre amiral de France.
    Bureau, Jean, trésorier de France.
    Camois, Roger de, chevalier anglais. • Pièce (1453).
    Castello, Martin Enriques de, chevalier et maire de Bayonne. • Acte de Charles VII (1453).
    Catalogne. • Girone, acte de Charles VII en faveur des habitants du diocèse.
    Cerratis, Me Secundin de, chanoine de Narbonne. • Bref de Sixte IV, conférant un bénéfice (1474).
    Chabannes, Jacques de, seivalier, grand-maître d'hôtel du roi.
    Charles VII, roi de France. • Actes, lettres et mandements.
    Charles VII, roi de France. • Traités, avec les ducs de Bourgogne.
    Charlus, De.
    Châteauneuf, Antoine de, sénéchal de Beaucaire.
    Chaumont, Jean de, notaire et secrétaire du roi. • Acte de Louis XI.
    Comborin, Guichart de, sieur du Val. • Acte de Charles VII.
    Comminges, Pays de.
    Cousinot, Guillaume Ier. • Actes de Charles VII.
    Cousinot, Pierre, contrôleur du grenier à sel de Gisors.
    Craon, Antoine II de.
    Dauphiné. • Notes, pièces et recueils divers.
    Disses, Pierre de, sieur de Talence.
    Du Val, Guichart de Comborin, sieur.
    Dunois, Jean, comte de Longueville et de, dit le Bâtard d'Orléans. • Actes et pièces diverses.
    Évêchés. • Listes.
    Flèches, Jean de.
    Formulaires. • Chancellerie des rois de France (XVe s.).
    Gabelles. • Notes et pièces diverses.
    Gênes. • Notes et pièces diverses.
    Girone. • Diocèse.
    Gouzolles, Jean de, échanson du roi.
    Grajon, Adam.
    Grands Jours.
    Grimal, Antoine de, de Gênes.
    Henry, Jean, conseiller au Parlement.
    Hervert, Ile d', près d'Oléron.
    Housse, Arnulphe de, secrétaire du roi. • Anoblissement.
    Jeanne de France, fille de Charles VII. • Mariage.
    La Chapelle-Taillefer.
    La Flachère, Jean de, huissier d'armes.
    La Housse, Arnulphe de. • Anoblissement.
    La Plesse, Thomas du Vergier, seigneur de.
    La Touche, Guy de, sieur de Saint-Germain.
    Labret, Sire de, seigneur de Châteauvilain.
    Le Berchier, Gillet.
    Le Maire, Guillaume, bénédictin.
    Le Mosnier, Guillaume.
    Lenoncourt, Thierry de, bailli de Vitry. • Actes divers.
    Lorraine, Jean II, duc d'Anjou, de Calabre et de.
    Louis XI, roi de France. • Actes et lettres.
    Marennes.
    Menypeny, Guillaume de, sr de Concressault.
    Mortis, Jean.
    Moulins, Allier. • Grenier à sel.
    Neufville, Georges de. • Sauf-conduit.
    Normandie. • Finances et impôts, tailles.
    Notaires. • Collège.
    Notaires. • Offices.
    Oléron, Ile d'. • Notes et pièces diverses.
    Pantoufle, Nicolas, avocat au Parlement.
    Paris. • Collège de Navarre, bourses.
    Paris. Abbayes et Communautés. • Célestins.
    Paris. Diocèse. • Pièces diverses.
    Perpignan. • Couvent.
    Poitiers, Jean, curé.
    Poitou. • Finances, gabelles.
    Rochelle, La. • Gouvernement.
    Rouault, Joachim, maréchal de France.
    Sainton, Jacques, chanoine de Poitiers.
    Saintonge. • Gabelles.
    Saintonge. • Sénéchaussée.
    Saintrailles, Jean Poton de.
    Saluces, Étienne de.
    Savoie, Louis, duc de. • Traités avec Charles VII.
    Scarfafico, Bartolomeo, de Gênes.
    Sixte IV, pape. • Actes et bulles.
    Tours. • Grenier à sel.
    Trouvé, Michel.
    Varey, Imbert de, général des finances en Languedoc.
    Villequier, André, sr de. • Pièce (1450).
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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