Edict et ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la Justice, et police de son Royaume
Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la Justice, & police de son Royaume avec la Declaration et ampliation dudict Seigneur sur aucuns articles d'iceluy Edict.
Format:
8° État physique:
Quinzième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict sur le restablissement et erection des Offices qui
estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois,
Paris, 1580.
–Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy
Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à
Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Charles IX, Panegyrique pour la bienvenue et retour du
tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris,
1574.
–Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant
pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres
patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les
lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568.
–Arrest par lequel est enjoint aux presidens et esleus
reçevoir et installer, & faire joyr les receveurs collecteurs des
privileges, Le Mans, 1582.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez., Le Mans, 1583. Collation:
[12] f. Adresse typographique:
Au Mans. Par Hierome Olivier Imprimeur & Libraire demeurant pres
Sainct Julian tenant boutique au Palais Royal joignant la petite
porte. M. D. LXV. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
a-c4 Note(s):
Pièce composée de l'édit daté de janvier 1563 « Ainsi signé,
par le Roy en son Conseil, De L'Aubespine.', de son amplification
datée d'août 1564 « Ainsi signé, Par le Roy en son Conseil. De
L'Aubespine.', ainsi que de l'extrait des registres du Parlement de
Paris daté du 19 décembre 1564, signé « Du Tillet'.
Reçu et publié au Mans le jeudi 17 mai 1565 « par devant nous
Christofle Perot, escuyer Seneschal du maine'.
