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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Mélanges de Colbert 30

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Mélanges de Colbert 30
Biblissima authority file
Date
  • XVIIe siècle.
Language
  • French
Title
    • Recueil de mémoires, formé par l'abbé Amable DE BOURZEÏS et remis à Colbert sur les droits de la reine Marie-Thérèse d'Autriche à la SUCCESSION DES PAYS-BAS, et sur la nullité de sa renonciation successorale (1664-1667).
    • « Jugement sur un nouveau petit livre publié sous le tiltre de Remarques, pour servir de responce à deux escrits, impriméz à Bruxelles » (fol. 1). N. B. « Envoyé à Mgr Colbert le 25 juin 1667. — Il est de la dernière importance que Monseigneur prenne [la peine] de lire ce mémoire. » — Mémoires « pour exclure les princes de Savoye de la succession des Païs Bas, » remis à l'abbé de Bourzeïs (fol. 299, 307, 311)
    • « Papiers de M. l'archevêque d'Ambrun [Georges d'Aubusson de La Feuillade] et ceux donnéz par M. Dumay »
    • « Mémoire des choses, que [Jean] Talon juge à propos de faire dans le département du Haynaut, pour l'utilité du service du Roy »
    • « Dessein qu'a Sa Majesté de prendre possession des parties de ce pays, sur lesquelles elle a droict »
    • Procès-verbal des réunions préparatoires relatives aux droits de la reine Marie-Thérèse, par M. J. de Gaumont. Clignancourt, septembre-octobre 1644
    • « Traicté des droicts de la Reyne sur le Brabant, etc., 1666 »
    • Consultation juridique de la faculté de droit de Padoue, sur le procès en matière de dot entre l'espagnol Alphonse de Villadiego et Marguerite Wurman, flamande, sa femme ; copie authentique légalisée par le préteur de Padoue, 1665
    • Consultation de Christophe de Thou, Barnabé Brisson, etc., sur un cas analogue
    • Consultation juridique de la faculté de droit de Padoue, sur le procès en matière de dot, entre le baron de Sainte-Marie et le comte de Clermont ; copie authentique, 1665
    • Consultations de divers « hommes de fiefz, c'est à dire conseillers de la souveraine Cour féodalle de Brabant »
    • « Droictz et usances de la Cour souveraine féodalle de Brabant ; traduction de flamand en langue françoise »
    • « Coustumes du pays et comté de Namur, au tiltre de succession ab intestat »
    • Coutumes d'Artois, au même titre
    • Réfutations diverses de la thèse intitulée : « Deductio, ex qua probatur clarissimis argumentis non esse jus devolutionis in ducatu Brabantiae » ; la dernière est signée de J. « Doujat ».
    • Lettre originale de « G[eorges d'Aubusson de La Feuillade], archevêque d'Ambrun », ambassadeur à Madrid, 1664
    • Consultation, en espagnol, sur les contrats de mariage des princesses de la maison d'Autriche
    • Renonciation d'Anne d'Autriche aux royaumes d'Espagne, etc.
    • Procuration de Louis XIV à Don Luis de Haro, pour épouser en son nom l'infante Marie-Thérèse
    • Obligation pour le retour de la reine en Espagne, en cas de dissolution de mariage
    • Minute de la quittance du tiers de la dot, qui devait être versé lors de la consommation du mariage, mais qui ne le fut pas
    • Notice sur Cambrai
    • Recueil de mémoires contre les renonciations, formé par Antoine Bilain
    • « Que la clause du payement des cinq cens mil escus d'or est commissoire »
    • Recueil de mémoires sur la nullité de la renonciation aux successions échues ou à écheoir, par Abraham (fol. 763) et Langlois (fol. 871)
    • « Réflexions ou difficultéz sur quelques points particuliers du solide et sçavant avis de M. Langlois, pour en avoir l'esclaircissement »
    • Lettre autographe de Colbert à l'abbé de Bourzeïs. Cf. plus bas le volume 36.
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Description

  • Physical Description:

    Papier.962 feuillets.380 × 250 mm.Demi-reliure.
    ABRAHAM • Recueil des mémoires sur la renonciation de Marie-Thérèse
    ANNE D'AUTRICHE • Renonciation au royaume d'Espagne
    ARTOIS • Coutumes pour les successions
    AUTRICHE (Maison d') • Contrats de mariage des princesses de la maison d'Autriche
    BILAIN (Antoine) • Recueil sur les renonciations
    BOURZEÏS (Abbé Amable DE) • Lettres à lui adressées
    BOURZEÏS (Abbé Amable DE) • Recueil de mémoires sur les droits de la reine Marie-Thérèse à la succession d'Espagne et des Pays-Bas
    BRABANT • Cour féodale
    BRABANT • Droit de dévolution
    BRABANT • Traité pour les droits de la reine sur le Brabant
    BRISSON (Barnabé) • Consultation
    CAMBRAI
    CLERMONT (Comte DE)
    CLERMONT (Comte DE) • Mariage d'un comte de Clermont supposé avec la fille d'un duc d'Albany
    CLIGNANCOURT, près Paris • Réunions de Clignancourt en 1644
    COLBERT (Jean-Baptiste)
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Lettres
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Notes
    CONSULTATIONS diverses, sur les droits de Marie-Thésèse
    DEVOLUTION
    DOT • Consultations sur les questions de dot des femmes
    Droit de la succession aux Pays-Bas
    Droit de la succession en Espagne
    DROIT • Droit de dévolution
    DROITS DE LA REINE Marie-Thérèse sur les Pays-Bas espagnols
    DUMAY (Louis)
    ÉCOLE de droit, à Padoue
    ESPAGNE • Mémoire sur les droits de la reine Marie-Thérèse à la succession d'Espagne
    ESPAGNE • Mémoire sur les lois successorales en Espagne
    ESPAGNE • Notes sur le retour de Marie-Thérèse en Espagne, en cas de dissolution du mariage
    ESPAGNE • Relations d'ambassadeurs vénitiens
    ESPAGNE • Relations diverses
    LA FEUILLADE (Georges d'Aubusson DE), évêque de Metz, puis archevêque d'Embrun
    LA FEUILLADE (Georges d'Aubusson DE), évêque de Metz, puis archevêque d'Embrun • Lettres (1661-1663)
    GOMONT (Jean DE) • Procès-verbal des réunions préparatoires, pour discuter les droits de la reine
    HAINAUT
    HARLAY (Achille III DE), Lettres
    HARO (Don Luis DE)
    ILES (Les Antilles) • Mémoires sur l'organisation des Iles
    JUGEMENT sur le livre intitulé « Remarques » et relatif aux droits de Marie-Thérèse
    LANGLOIS • Mémoire sur la renonciation de la reine et réflexion sur ce mémoire
    LOUIS XIV, roi de France • Procuration pour son mariage
    MADRID
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Dot
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Mémoires sur ses droits à la succession d'Espagne
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Mariage
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Procès-verbal des réunions, faites sur ses droits
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Procuration pour son mariage
    MARIE-THERESE D'AUTRICHE, reine de France • Question relative à cette renonciation
    NAMUR • Coutumes du pays pour les successions
    PADOUE • Consultations de la faculté de droit en 1665
    PAYS-BAS ESPAGNOLS • Desseins de Louis XIV pour « prendre possession »
    PAYS-BAS ESPAGNOLS • Mémoires sur les droits de la reine Marie-Thérèse à la succession des Pays-Bas
    RENONCIATION
    RENONCIATION • Mémoires contre la renonciation de la reine Marie-Thérèse à ses droits sur la couronne d'Espagne
    SAINTE-MARIE (Baron DE)
    SAVOIE • Exclusion des princes de Savoie de la succession des Pays-Bas
    TALON (Jean) • Mémoire sur le Hainaut
    THOU (Christophe DE) • Consultation
    VILLADIEGO (Alphonse DE) • Notes sur son mariage et son procès. au sujet de la dot de sa femme
    WURMAN (Marguerite) • Notes sur son mariage
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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