Paris. Bibliothèque de l'Arsenal, Ms-11303

Source

Gallica (Arsenal Library)

Library

Paris. Bibliothèque de l'Arsenal

Shelfmark

• Ms-11303

Biblissima authority file

• https://data.biblissima.fr/entity/Q34021

Date

• Dates extrêmes : 1716-1738

Language

• French

Title

• AFFAIRE DES FAUX CONTRATS

Description

• Contents:

  Affaire jugée par la Chambre royale de l'Arsenal, établie à cette effet par lettres patentes de 1735. Ces lettres sont en déficit, ainsi que toute la procédure, dont il n'est conservé que le jugement définitif. Les accusés comparurent sous l'inculpation de falsifications et altérations commises dans les contrats sur les aides et gabelles, quittances de finances portant rentes sur les tailles, et autres effets royaux.

  Noms des principaux accusés :

  Guillaume Valette, dit Falgons, ci-devant receveur du marquisat de Vervins, entré à la B. le 3 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu, conformément au jugement de la Chambre de l'Arsenal ; — Guillaume Brocat, bourgeois de Paris, entré à la B. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr., pour être pendu ; — Georges-André Favre, commis aux affaires étrangères, entré à la B. le 22 juill. 1735, sorti le 21 avr. 1736, pour être pendu ; — Louis Caron, Jacques Minos, Jean Valette, François Pasquet, Louis, baron de Senegra ; Jacques Blanquet, courtier à la Bourse ; Jean Hurtaud, banquier à Paris ; Thomas Guinebeche et autres, entrés à la B., sortis en 1736, 1737, 1738, après arrêt de la Chambre de l'Arsenal qui sursoyait au jugement.

  Le dossier contient les documents relatifs à l'arrestation et à la détention des différents accusés, ainsi que quelques papiers saisis sur eux, particulièrement sur le baron de Senegra.

  Physical Description:

  58 feuillets In-folio

  ---

  Blanquet (Jacques) • 1733, Bastille, dossier Falgons
  Brocat (Guillaume) • 1735, Bastille
  Caron (Louis) • 1735, Bastille
  Favre (Georges-André) • 1735, Bastille
  Guignebesche (Thomas) • 1735, Bastille
  Heurtault (Jean)
  Heurtault (Jean) • 1735, Bastille
  Minos (Jacques)
  Minos (Jacques) • 1735, Bastille
  Pasquet (François) • 1735, Bastille
  Senégra (Le baron Louis de) • 1735, Bastille
  Valette, dit Falgons (Guillaume)
  Valette, dit Falgons (Guillaume) • 1735, Bastille
  Valette (Jean) • 1735, Bastille

Rights

• Paris. Bibliothèque de l'Arsenal

License

• https://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

Digitisation

• https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10724487j

Manifest URL

• https://gallica.bnf.fr/iiif/ark:/12148/btv1b10724487j/manifest.json

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• https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc12946b/cd0e133932