Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 2187-2188

Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Joly de Fleury 2187-2188
Biblissima authority file
Language
  • French
Title
  • Procédure civile et criminelle. Ordonnance criminelle d'août 1670. Projets pour sa révision, rédigés de 1731 à 1737 par le Procureur général, le Chancelier et l'Avocat général ; mémoires, pièces diverses, recueil de précédents pour chaque cas.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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