Arrest de la cour de Parlement, du 15 decembre 1716. Par lequel faisant droit sur le requisitoire de monsieur le procureur general, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés, & en consequence que tous ceux qui possedent des places dans les colleges de l'université, & des benefices sujets à residence & incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment; sinon permis aux collateurs d'y nommer
[Acte. Parlement de Paris. 1716-12-15]
Arrêt de la cour de parlement, du 15 decembre 1716, par lequel faisant droit sur le réquisitoire de monsieur le procureur général, il est ordonné que les statuts de l'université de Paris seront executés et en conséquence que tous ceux qui possèdent des places dans les collèges de l'université et des bénéfices sujets à résidence et incompatibles avec leurs places, seront tenus d'opter incessamment sinon permis aux collateurs d'y nommer
Texte daté du 15 décembre 1716 et signifié le 23 décembre
1716
Format:
Bandeau aux armes royales et initiale ornée gravés sur bois
Dans un recueil factice précédé d'une p. de t. ms. portant:
"Acta quaedam rectoria an. 1715, M.DCC.XVI. et M.DCC.XVII. quae
fuerunt typis impressa"
Mention en lettres dorées sur les plats inférieur et supérieur:
"L'Université de Paris". Cachets: Jean-Gabriel Petit de
Montempuis; bibl. de l'Université de Paris (18e s.)
Place
Preferred form
Paris (France)
Original form
Paris (FR)
Other form
Paris
Paris (France)
France (Paris)
Paris ( ?) : cf. Hans-Collas ― Schandel, p. 326
Paris ( ?).
France, Paris (?)
Lieu de copie : Paris
France, Paris ( ?)
France (Paris ?)
France, Paris
France (Paris )
Paris (?)
France : Paris?
Chaillot
France (Paris).
Paris,
Paris ( ?)
Paris (?) (Hervieux éd. 1970, t. III, p. 176).
Paris (?) : le ms. a été vraisemblablement copié sur le ms. BnF, Latin 347 C exécuté à Paris
