Au verso : « Leues et publiées en jugement ou Chastellet de Paris
[...] le samedi iie jour de juin l'an de grâce mil IIIIc XXXVI
[...] Leues et publiées en jugement en l'auditoire des esleuz sur
le fait des aides l'an dessus dit le lundi iiiie jour de juin.
Lecta et publicata in Camera thesauri [...] anno Domini Mo CCCmo
XXXVIo die lune quarta mensis junii [...] »
Fait partie d'un ensemble de 12 pièces, dans : « Confirmations de
privilèges royaulx accordez en général à l'Université »,
1307-1563
Dans : "Pièces relatives à l'université de Paris : règlements
et statuts, confirmations de privilèges, prérogatives des
maîtres, 1307-1572"
Format: Parchemin. 1 feuillet. 320 x 445 mm. Sceau (manquant) sur
lacs de soie verts et rouges seuls subsistants.