Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 181-186
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Dupuy 181-186
- Biblissima authority file
- Date
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- XVII e siècle
- Language
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- French
- Title
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- Documents concernant la mouvance du comté de SAINT-POL.
- I « Procès-verbal de la conférence tenüe à Saint-Ricquier et autres lieux, par les députez du Roy [Henri IV], [Louis Le Fèvre, sieur de Caumartin, et Claude Mango], et ceux des archiducs d'Autriche [Jean de Bennink, Renon Le Bailly et Charles Malineus], touchant la mouvance du comté de Saint-Paul et autres différens des limites de Picardie et d'Artois, 1602 » (11 mai 1602.-7 déc. 1603).
- II « Contredicts fournis par le procureur général du Roi [Henri IV] » contre les huit productions et inventaires fournis par le procureur général des Archiducs « sur le différent de la tenue et mouvance feudale du comté de Saint-Paul », juillet 1602-nov. 1603.
- III « Inventaires des huict productions fournies par le procureur général des Archiducs... sur le différent de la mouvance... du comté de Saint-Paul. »
- IV « Inventaire de la production du procureur général du Roy contre le procureur général des Archiducs... » (5) ; — « Inventaire des tiltres pour monstrer que le droit de reprise du conté de Sainct-Paul appartient au Roy, eu que ledit conté est mouvant de Sa Majesté à cause de son conté de Boulongnoys » (73). — A la fin : Sic vos non vobis, avec la signature de P. Pithou.
- V « Salvations du procureur général du Roy aux contredicts du procureur général des Archiducs... ».
- VI « Contredicts fournis par le procureur général des Archiducs contre la production du procureur général du Roi... » 1603.
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- Description
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Physical Description:
375, 260, 141, 81, 106 et 77 feuillets.
SAINT-POL (Comté de) • Mouvance
- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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