Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Mélanges de Colbert 32

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Mélanges de Colbert 32
Biblissima authority file
Date
  • XVIIe siècle.
Language
  • French
Title
    • Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.
    • Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11)
    • Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642
    • Serments des divers magistrats
    • Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668
    • Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386
    • Mercuriales, 1613-1615 (fol. 55), 1619-1620 (fol. 59), 1630 (fol. 66), 1634 (fol. 70), 1646 (fol. 71).
    • Suppression de l'office de grand chambrier, 1545 (fol. 73). « Droictz appartenans à la grand chambellanie de France » (fol. 77), avec une note de Colbert, adressée à Baluze (fol. 78 v°)
    • Douaire de Marie de Médicis, 1611
    • Arrêt du Parlement récapitulatif d'autres arrêts, relatifs aux dettes de Marguerite de Valois, reine de Navarre, 1617
    • Inventaire et classement des comptes du domaine effectué à l'entrée en charge de Gabriel Argoud, garde des livres en la Chambre des Comptes, par Jacques Bernard et autres conseillers maîtres, 1676
    • « Réponses de M. Bergeret » sur la composition et les attributions du Parlement
    • Extraits de R. Chopin, Du domaine de la Couronne de France
    • « Coustumes de l'évesché de Metz »
    • Note finale : « Ce cahier a commencé d'estre veu le huitième et achevé le 13me febvrier 1601. Signéz : de Maillanne, de Ramberviller », etc.
    • « Coustumes générales de la ville de Metz et pays Messin »
    • « Des pactes et transactions »
    • « Coustumes générales de la cité, évesché et comté de Verdun, appellées par les habitans de ladite cité les coustumes et droicts de Sainte-Croix »
    • « Coustumes générales des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, décrétées par le Roy nostre sire, à Luxembourg, chez Hubert Reuland, en l'an 1623 »
    • « Registres secrets du parlement de Mets, depuis son establissement de 1633 jusques au mois d'aoust 1672 »
    • « Bref extraict et recueil des registres segretz du parlement de Bretagne, depuis l'establissement, création et érection d'iceluy, qui fut en l'an 1554 jusques en 1596 »
    • « Ad legem unicam Codicis de crimine peculatus »
    • « De la peine de péculat »
    • « Plan de la Chambre de justice et des principales affaires qui s'y traittent »
    • « Esclaircissement sur la dissipation des finances du Roy »
    • « Mémoires sur les affaires de finances de France, pour servir à l'histoire »
    • « Responses au préambule de l'inventaire de production de M. [Denis] Talon, procureur général de la Chambre de justice, » faites par le surintendant Nicolas Foucquet
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Agent
Description
  • Physical Description:

    Papier.667 feuillets.390 × 260 mm.Demi-reliure.
    ARGOUD (Gabriel) • Son entrée en charge, comme garde des livres de la Chambre des Comptes
    BALUZE (Étienne) • Lettres à lui adressées
    BALUZE (Étienne) • Note de Colbert, à lui adressée
    BERGERET (G.) • Des attributions du Parlement
    BERNARD (Jacques) • Inventaire des comptes du domaine
    CHAMBRE DE JUSTICE • « Plan de la Chambre de justice »
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS
    Charles VIII
    CHINY (Luxembourg) • Coutumes du comté
    CHOPIN (René) • Extraits de son livre sur le domaine
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Lettres à lui adressées
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Mémoires à lui adressés
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Notes
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Recueils de mémoires et de documents, formés par lui
    COMPTES DU DOMAINE
    CONSEIL D'ÉTAT • Arrêt contre le Parlement
    DOMAINES • Comptes du domaine
    FINANCES • Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujets
    FOUQUET (Nicolas) • Réponse à l'acte d'accusation
    FRONDE (La)
    GALLOIS (Abbé Jean)
    GODEFROY (Denis) • Lettres
    GRAND-CHAMBELLAN (Le) • Droits de cet office
    GRAND-CHAMBRIER (Le) • Suppression de cet office
    JUSTICE • Réforme
    LUXEMBOURG (Duché de) • Coutumes du pays
    MAITRES DES REQUETES • Réduction
    MARGUERITE DE VALOIS, reine de Navarre • Arrêt, relatif à ses dettes
    MARIE DE MEDICIS, reine de France
    MEDICIS (Marie DE), reine de France • Domaine
    MERCURIALES, de 1613 à 1615
    METZ • Coutumes de l'évêché
    METZ • Coutumes de la ville et du pays messin
    METZ (Parlement de) • Registres secrets
    PARLEMENT DE PARIS • Arrêts
    PARLEMENT DE PARIS • Arrêts contre lui
    PARLEMENT DE PARIS • Attributions
    PARLEMENT DE PARIS • Mercuriales
    PARLEMENT DE PARIS • Président et conseillers aux requêtes
    PARLEMENT • Pièces relatives aux Parlements
    PECULAT • Mémoires sur la répression de ce crime
    REFORME de la justice et de la procédure
    RENNES (Parlement de) • Extraits des registres
    REQUETES DU PALAIS
    TALON (Denis) • Réponse de Fouquet à son « inventaire de production »
    VERDUN • Coutumes de Sainte-Croix
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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