Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Mélanges de Colbert 32
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Mélanges de Colbert 32
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe siècle.
- Language
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- French
- Title
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- Recueil de pièces relatives aux PARLEMENTS et à la JUSTICE, aux COUTUMES de METZ et VERDUN, etc. — Réponse du surintendant FOUCQUET à l'acte d'accusation de D. Talon.
- Lettres de Charles VII relatives aux offices de président et conseillers aux Requêtes du Palais, 1453 (fol. 1) ; publiées dans les Ordonnances des rois de France, t. XIV, p. 279. — Arrêts comme d'abus rendus, par le Conseil d'Etat contre le Parlement, 1615 (fol. 3 et 5), au moment de la Fronde (fol. 11)
- Réduction du nombre des maîtres des requêtes, 1642
- Serments des divers magistrats
- Lettres originales de D. « Godefroy » à Colbert et à Baluze, 1667-1668
- Ordonnance de Charles VIII sur la réforme de la justice, 1493 ; publiée dans les Ordonnances, t. XX, p. 386
- Mercuriales, 1613-1615 (fol. 55), 1619-1620 (fol. 59), 1630 (fol. 66), 1634 (fol. 70), 1646 (fol. 71).
- Suppression de l'office de grand chambrier, 1545 (fol. 73). « Droictz appartenans à la grand chambellanie de France » (fol. 77), avec une note de Colbert, adressée à Baluze (fol. 78 v°)
- Douaire de Marie de Médicis, 1611
- Arrêt du Parlement récapitulatif d'autres arrêts, relatifs aux dettes de Marguerite de Valois, reine de Navarre, 1617
- Inventaire et classement des comptes du domaine effectué à l'entrée en charge de Gabriel Argoud, garde des livres en la Chambre des Comptes, par Jacques Bernard et autres conseillers maîtres, 1676
- « Réponses de M. Bergeret » sur la composition et les attributions du Parlement
- Extraits de R. Chopin, Du domaine de la Couronne de France
- « Coustumes de l'évesché de Metz »
- Note finale : « Ce cahier a commencé d'estre veu le huitième et achevé le 13me febvrier 1601. Signéz : de Maillanne, de Ramberviller », etc.
- « Coustumes générales de la ville de Metz et pays Messin »
- « Des pactes et transactions »
- « Coustumes générales de la cité, évesché et comté de Verdun, appellées par les habitans de ladite cité les coustumes et droicts de Sainte-Croix »
- « Coustumes générales des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, décrétées par le Roy nostre sire, à Luxembourg, chez Hubert Reuland, en l'an 1623 »
- « Registres secrets du parlement de Mets, depuis son establissement de 1633 jusques au mois d'aoust 1672 »
- « Bref extraict et recueil des registres segretz du parlement de Bretagne, depuis l'establissement, création et érection d'iceluy, qui fut en l'an 1554 jusques en 1596 »
- « Ad legem unicam Codicis de crimine peculatus »
- « De la peine de péculat »
- « Plan de la Chambre de justice et des principales affaires qui s'y traittent »
- « Esclaircissement sur la dissipation des finances du Roy »
- « Mémoires sur les affaires de finances de France, pour servir à l'histoire »
- « Responses au préambule de l'inventaire de production de M. [Denis] Talon, procureur général de la Chambre de justice, » faites par le surintendant Nicolas Foucquet
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- Agent
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- Preferred form
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- Charles VIII (roi de France, 1470-1498)
- Role
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- Author
- Original form
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- Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)
- Charles VIII
- Other form
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- Charles VIII (roi de France ; 1470-1498)
- Louis XII
- Charles VIII, King of France (1470-1498)
- Charles VIII, King of France (1470-1498) (?)
- Charles VIII, roi de France (1470-1498)
- Charles VIII, roi de France (1470-1498) (?)
- Karl VIII., König von Frankreich (1470-1498)
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- Description
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Physical Description:
Papier.667 feuillets.390 × 260 mm.Demi-reliure.
ARGOUD (Gabriel) • Son entrée en charge, comme garde des livres de la Chambre des ComptesBALUZE (Étienne) • Lettres à lui adresséesBALUZE (Étienne) • Note de Colbert, à lui adresséeBERGERET (G.) • Des attributions du ParlementBERNARD (Jacques) • Inventaire des comptes du domaineCHAMBRE DE JUSTICE • « Plan de la Chambre de justice »CHAMBRE DES COMPTES DE PARISCharles VIIICHINY (Luxembourg) • Coutumes du comtéCHOPIN (René) • Extraits de son livre sur le domaineCOLBERT (Jean-Baptiste) • Lettres à lui adresséesCOLBERT (Jean-Baptiste) • Mémoires à lui adressésCOLBERT (Jean-Baptiste) • NotesCOLBERT (Jean-Baptiste) • Recueils de mémoires et de documents, formés par luiCOMPTES DU DOMAINECONSEIL D'ÉTAT • Arrêt contre le ParlementDOMAINES • Comptes du domaineFINANCES • Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujetsFOUQUET (Nicolas) • Réponse à l'acte d'accusationFRONDE (La)GALLOIS (Abbé Jean)GODEFROY (Denis) • LettresGRAND-CHAMBELLAN (Le) • Droits de cet officeGRAND-CHAMBRIER (Le) • Suppression de cet officeJUSTICE • RéformeLUXEMBOURG (Duché de) • Coutumes du paysMAITRES DES REQUETES • RéductionMARGUERITE DE VALOIS, reine de Navarre • Arrêt, relatif à ses dettesMARIE DE MEDICIS, reine de FranceMEDICIS (Marie DE), reine de France • DomaineMERCURIALES, de 1613 à 1615METZ • Coutumes de l'évêchéMETZ • Coutumes de la ville et du pays messinMETZ (Parlement de) • Registres secretsPARLEMENT DE PARIS • ArrêtsPARLEMENT DE PARIS • Arrêts contre luiPARLEMENT DE PARIS • AttributionsPARLEMENT DE PARIS • MercurialesPARLEMENT DE PARIS • Président et conseillers aux requêtesPARLEMENT • Pièces relatives aux ParlementsPECULAT • Mémoires sur la répression de ce crimeREFORME de la justice et de la procédureRENNES (Parlement de) • Extraits des registresREQUETES DU PALAISTALON (Denis) • Réponse de Fouquet à son « inventaire de production »VERDUN • Coutumes de Sainte-Croix
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