Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 6022

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 6022
Biblissima authority file
Date
  • XVe siècle
Language
  • French
Title
    • Formulaire de chancellerie, composé presque entièrement d'actes de CHARLES VII.
    • « Grâce, en latin » [en faveur des chapitre et doyen d'Orléans]. « Dat. Bituris ».
    • Lettre de « H., Remensis archiepiscopus », « Dispensatio prelati ».
    • Lettre de « CHARLES, duc. D'ORLEANS », etc., au gouverneur du duché d'Orléans, en faveur de Jean Le Picart, notaire et secrétaire du roi.
    • Lettre de CHARLES VII, à Charles, duc d'Orléans.
    • « Congié de faire une forteresse : Gubernatori Montispessulani aut ejus locum tenenti ».
    • « Confirmation d'office a cellui qui autreffois y auroit esté commis. » [Office de sergent de la garnison d'Aigues-Mortes].
    • Lettre de « Loïs, duc DE GUIENNE, dalphin de Viennois », au gouverneur de La Rochelle.
    • « Office de tabellionaige » [concession en faveur de « Petrus Mathei »].
    • « Passaige [ou passeport] à ung hérault. » [Mention du maréchal de Boussac].
    • « Passaige à bien vueillans », relatif à la délivrance du comte d'Angoulême, prisonnier en Angleterre.
    • « Saufconduit pour ennemis » [en faveur d'Anglais prisonniers à Mehun-sur-Yèvre].
    • « Collation de prébende estant en la donnoison du Roy pleno jure... : Decano et capitulo ecclesie collegiate beate Marie Ville-Nove prope Avinionem ».
    • « Présentation à une cure... : Archiepiscopo Remensi ».
    • « Maintenue sur béneffices contre impétrans de bulles : ... Au bailli de Saint-Pierre-le-Moustier. » [A propos de la vacance du doyenné de Hériçon].
    • « Surogation. » [Lettre de CHARLES, dauphin, aux doyen et chapitre de l'église de Clermont].
    • « Autre mandement [sur requeste civile] pour le Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, à ses gens de la Chambre des comptes de Dauphiné].
    • « Pour auctoriser une femme que son mari a délaissié. » [En faveur de Jeanne, veuve du duc de Berry, remariée à Georges de La Trémoïlle, qui l'avait envoyée demeurer au pays d'Auvergne, dont elle était comtesse].
    • « Révocation de sauvegarde. » [Au sénéchal de Limoges, pour un vicomte d'Uzès].
    • « Supplication pour appel ou Dalphiné. » [CHARLES, dauphin, aux gouverneur et gens de son conseil, à Grenoble].
    • « Deffense de renier Dieu ».
    • « Deffense de transporter buillon [billon] hors du royaume ».
    • « Commission à prendre brigans. » [Brigands de la forêt d'Orléans].
    • Autre commission, relative aux brigands du Berry.
    • Commission pour acheter des chevaux en Allemagne, Savoie, etc.
    • « Quittance pardevant ung notaire » [en présence de Jean Vousy, notaire et secrétaire du roi].
    • « Tauxation de gaiges à soldoiers d'une garnison. » [A propos de la garde de la grosse tour de Bourges].
    • « Don d'amende d'un fol appel. » [CHARLES VII à son notaire et secrétaire « miles Chaligault », en faveur de l'abbaye de Menat, au diocèse de Clermont].
    • [Au même, en faveur d'un ambassadeur envoyé vers le pape pour les affaires du Dauphiné].
    • « Commission pour imposer une aide » [en Languedoc].
    • « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le roi de Castille ».
    • « Povoir aux ambaxadeurs envoiez devers le pape ».
    • « Autre povoir » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond].
    • « Povoir à requérir secours et aides de gens » [pour ambassadeurs près le marquis de Montferrat].
    • « Povoir à demander ung vicariat » [pour ambassadeurs près l'empereur Sigismond].
    • « Povoir à demander aide d'argent par obligation ou autrement aux estrangiers » [ici, aux Vénitiens].
    • « Povoir de transporter droit en aucune chose » [pour des ambassadeurs près le duc de Milan].
    • « Povoir sur traictié de mariage. » [A propos du projet de mariage entre le dauphin, plus tard Louis XI, et Catherine, fille aînée de Jean II, roi de Castille].
    • « Alliance entre monseigneur le dalphin [plus tard Charles VII] et le duc de Bourgogne » [Jean-sans-Peur], « 11 juillet 1419 » [traité de Pouilly].
    • « Alliance » [entre Albert, duc d'Autriche et Charles VII].
    • « Deffiance du duc de Guerles contre le Roy ».
    • « Deffiance de par le Roy au duc de Jullers ».
    • « Povoir sur toutes finances » [pour le sr de Mirandol].
    • « Confirmation de prévilèges » [en faveur de la famille de Levis].
    • « Confirmacion de prévilèges pour La Faiecte » [Gilbert Motier de La Fayette].
    • « Don de nouveaulx prévilèges » [en faveur des doyen et chapitre de l'église de Tours].
    • « Admortissement de cimentière » [pour l'église de Saint-Jean-en-Grève, à Paris].
    • « Anoblissement » [pour Jacques de Courcelles].
    • « Création de nouvelle monnaie » [à Bourges].
    • « Chartre comment le Roy fait de baronnie conté » [baronnie de Nonnay].
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Description
  • Contents:

    Dans la plupart des pièces insérées dans ce formulaire, les dates ont été supprimées et les noms propres remplacés par l'expression talis, tali ; citons cependant :

    Une partie des pièces composant ce formulaire sont en latin, une partie en français. Un certain nombre intéressent le Languedoc.

    Physical Description:

    Parchemin. 109 feuillets, cotés 1, 2, et 4-110. Les feuillets 2, 25 et 31 sont blancs. — Sur les feuillets 1 r° et 110 v°, essais de plume, parmi lesquels le nom « Guichard ».
    Brosse, Jean de, seigneur de Sainte-Sévère, dit le maréchal de Boussac.
    Catherine de Castille, fille du roi Jean II. • Traité de mariage.
    Chaligault, notaire de Charles VII.
    Charles VII, roi de France. • Actes, lettres et mandements.
    Formulaires. • Chancellerie des rois de France (Charles VII).
    Gueldre, Adolphe d'Egmont, duc de. • Pièces.
    Hérisson, Allier. • Doyenné.
    Juliers, Maison de.
    La Fayette, Gilbert Motier de. • Privilèges.
    La Trémoille, Jeanne, duchesse de Berry, puis de.
    Languedoc. • Notes, pièces et recueils divers.
    Lévis, Famille de.
    Louis XI, roi de France. • Mariage, projet de mariage.
    Motier, Famille.
    Nonnay, Baronnie de. • Érection en comté.
    Paris. Diocèse. • Saint-Jean-en-Grève.
    Vousy, Jean, notaire du roi.
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