Arrest par lequel est enjoint aux presidens et esleus recevoir et installer, et faire joyr les receveurs collecteurs des privileges
Arrest par lequel est enjoint aux presidens & esleus recevoir & installer, & faire joyr les receveurs collecteurs des privileges, jonction, droits & esmolumens de leurs offices en vertu de la coppie de la quictance deuement collationnee de la finance qu'ils ont paiee.
Format:
8° État physique:
Quatorzième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict sur le restablissement et erection des Offices qui
estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois,
Paris, 1580.
–Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy
Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à
Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Charles IX, Panegyrique pour la bienvenue et retour du
tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris,
1574.
–Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant
pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres
patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les
lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez, Le Mans, 1583. Collation:
[3, 1 bl.] f. Adresse typographique:
Au Mans. Par Hierome Olivier, Imprimeur du Roy. Avec Privilege, de
mondict Seigneur. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
A4 Note(s):
Acte daté du 6 décembre 1582 signé « Potier » (Louis Potier,
sieur de Gesvres) et contresigné par le notaire Pierre Paulmier.
