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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3943

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 3943
Biblissima authority file
Date
  • XVIe siècle
Language
  • French
Title
    • Recueil de copies de pièces.
    • 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc.
    • 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx ».
    • 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume ».
    • 4 « Declaration des ellections » du « royaume ».
    • 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve ».
    • 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume.
    • 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste ».
    • 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen ».
    • 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris.
    • 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie ».
    • 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille.
    • 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568.
    • 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon ».
    • 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 ».
    • 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne ».
    • 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 ».
    • 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac ».
    • 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile.
    • 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle ».
    • 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne.
    • 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys ».
    • 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx ».
    • 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais ».
    • 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un ».
    • 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination ».
    • 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet.
    • 27 « Brevet » d'abbaye.
    • 28 « Serment de mareschal de France ».
    • 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon ».
    • 30 « Serment de grand maistre de France ».
    • 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France ».
    • 32 « Serment que preste le connestable en sa reception ».
    • 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin.
    • 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon ».
    • 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin.
    • 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante ».
    • 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme ».
    • 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante ».
    • 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin.
    • 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin.
    • 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin.
    • 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin.
    • 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin.
    • 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye.
    • 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé.
    • 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché ».
    • 47 « Exemption de decimes ».
    • 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles ».
    • 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin.
    • 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour ».
    • 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme ».
    • 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet.
    • 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin.
    • 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye.
    • 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal ».
    • 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente.
    • 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles.
    • 59 « Quictance sur ledict acquict ».
    • 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil ».
    • 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx ».
    • 62 «Acquict pour ung relevement de monstre ».
    • 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict ».
    • 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux ».
    • 65 « Acquict d'arriere ban ».
    • 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres ».
    • 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat ».
    • 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet ».
    • 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance ».
    • 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne ».
    • 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges ».
    • 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres ».
    • 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot ».
    • 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices ».
    • 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces ».
    • 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste.
    • 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville ».
    • 78 Lettres d'«annoblissement ».
    • 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse ».
    • 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry ».
    • 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye ».
    • 82 « Brevet d'un don d'aubeine ».
    • 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche ».
    • 84 Lettres de « legitimation ».
    • 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins ».
    • 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement.
    • 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569.
    • 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise ».
    • 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes ».
    • 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille.
    • 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI ».
    • 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles.
    • 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX ».
    • 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 ».
    • 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou ».
    • 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf ».
    • 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides.
    • 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris ».
    • 99 « Edict de creation » des mêmes offices.
    • 100 Brevet de pension.
    • 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes ».
    • 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils.
    • 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII ».
    • 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547.
    • 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535.
    • 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536.
    • 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567.
    • 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559.
    • 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX ».
    • 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII ».
    • 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII ».
    • 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an ».
    • 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574.
    • 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541.
    • 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575.
    • 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III.
    • 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe.
    • 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV ».
    • 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV ».
    • 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy ».
    • 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII ».
    • 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573.
    • 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens ».
    • see more
Agent
Description

  • Physical Description:

    Papier.
    Amendes. • Remises d'amendes.
    Anoblissements. • Notes et pièces diverses.
    Artillerie. • Grands-maîtres.
    Chambre des Comptes. • Notes et pièces diverses.
    Charles IX, roi de France. • Actes et lettres.
    Clergé. • Impositions, subsides au roi.
    Élection, Pays d'.
    Extraordinaire des Guerres. • Pièces diverses.
    Finances. • Malversations.
    Finances. • Notes et pièces diverses.
    Gendarmerie, gendarmes. • Montres, rôles, états de paiement.
    Henri II, roi de France. • Actes et lettres.
    Henri III, roi de France. • Actes et lettres.
    Légitimations. • Lettres.
    Miron, François, général des finances en Bretagne. • Révision du jugement rendu contre lui.
    Monnaies. • Évaluations.
    Parlement de Paris. • Offices, conseillers.
    Parlement de Paris. • Offices, gages.
    Taille. • Exemptions.
    Trésoriers de France. • Notes et pièces diverses.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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