Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1897-1957
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1897-1957
- Biblissima authority file
- Date
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- 1776-1786
- Language
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- French
- Title
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- Petits dossiers d'affaires judiciaires.
- Description
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Contents:
Dossiers au nombre de 1574, rangés dans l'ordre indiqué par un ancien inventaire, par ordre chronologique. Chaque dossier comprend le résumé de l'affaire par le procureur général et les pièces à l'appui, manuscrites et imprimées. Pour employer cette collection, il faut connaître la date de l'arrêt définitif intervenu. La plupart des affaires n'ont que peu d'intérêt ; quelques-unes, mais en petit nombre, se rapportent à des communautés civiles et ecclésiastiques.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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