Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 2910

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 2910
Biblissima authority file
Date
  • XVe-XVIIe siècles
Language
  • French
Title
    • Recueil de pièces.
    • 1 Mémoire sur le procès pendant entre Jean d'Albret, seigneur d'Orval, et Charlotte de Bourgogne, son épouse, d'une part, et Engilbert de Clèves, d'autre part, au sujet de la succession de Jean de Bourgogne, duc de Brabant.
    • 2 « Invantaire des lectres, tiltres et enseignemens que mect et produict par devers vous, nos seigneurs tenans le parlement du roy nostre sire, ou palais à Paris, hault et puissant prince monseigneur Engelbert de Cleves, conte de Nevers, d'Eu, Rethel et Ausserre, contre messire Jehan d'Albert et dame Charlote de Bourgongne, sa femme ».
    • 3 « Memoire pour monseigneur Engilbert de Cleves ».
    • 4 « Deliberacion du conseil touchant l'appel et traicté faict par le roy entre monseigneur d'Orval et monseigneur Engelbert de Cleves, en ce que touche le droit de madame de Nevers, fille aisnée ».
    • 5 « Inventaire general de la vaisselle d'argent de Madame, tant de celle mise en ung grant coffre de bahu feré, que d'autre vaisselle courant et servant par les offices au chastel de la chappelle d'Angillon... Le IIIe jour de mars, l'an mil V.C. vingt sept ».
    • 6 « Memoire de ce qu'il fault produire à Paris pour les affaires de monseigneur Engelbert de Cleves ».
    • 7 « Inventoire de ce que mectent et produisent par devers vous, nosseigneurs les gens tenans le parlement du roy nostre sire en son palais à Paris, monseigneur messire Jehan d'Alebret et dame Charlocte de Bourgongne, sa femme, conte et contesse de Nevers, demandeurs, sur l'enterinement de certaine requeste, d'une part, à l'encontre de Engilbert, monseigneur de Cleves, deffendeur oudict cas, d'autre part ».
    • 8 Arrêt du parlement de Paris, adjugeant la prévôté de Normandie dans l'église de Chartres à Louis de Harcourt, « pronunciatum septimo maii, millesimo quadringentesimo primo ». En latin.
    • 9 « Ce sont les Faiz et articles sur lesquelz Engelbert, monseigneur de Cleves, conte de Nevers,... requiert informacion estre faicte contre... messire Jehan d'Allebret et dame Charlocte de Bourgongne, sa femme, intimez, et leurs consors ».
    • 10 Consultation relative au procès sur la succession de Jean de Bourgogne, duc de Brabant.
    • 11 Consultation sur le même sujet.
    • 12 Autre consultation sur le même sujet.
    • 13 « Transaction passée avec madame la dohairiere de Bourbon. 1565 ».
    • 14 Mémoire pour prouver que le roi Henri IV et la maison de Navarre n'ont aucun droit sur les biens provenant de Germaine de Foix, reine d'Aragon, et vendus en 1519 à Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres.
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Description
  • Physical Description:

    Papier.
    Albret, Jean d', comte de Nevers et de Rethel, sieur d'Orval. • Procès contre Engilbert de Clèves.
    Albret, Maison d'. • Notes et pièces diverses.
    Bourgogne, Charlotte de, dame d'Orval, comtesse de Rathel. • Procès.
    Bourgogne, Jean II de, comte de Nevers et d'Étampes, duc de Brabant. • Succession.
    Clèves, Engilbert de, comte de Nevers. • Actes et pièces.
    Clèves, Engilbert de, comte de Nevers. • Procès.
    Croy, Guillaume Ier de, sieur de Chièvres. • Acquisition des biens de Germaine de Foix.
    France. • Pitorre (Louis XI).
    Henri IV, roi de France. • Notes et pièces diverses.
    Louis XI, roi de France. • Actes et lettres.
    Normandie. • Prévôté.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
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