Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 3
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Chappée 17.1, 3
- Biblissima authority file
- Date
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- 1667-12-01 / 1667-12-01
- Title
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- Sentence du Parlement de Rennes, renvoyant devant la cour de Pontivy, à la requête de Marguerite, duchesse de Rohan, Marc Le Métayer et Malo de Couesquin, prétendant à la juridiction du domaine congéable sis en la seigneurie de Kerbardoul, ledit domaine saisi à l'encontre de Guillaume Le Maou par ledit Le Metayer.
- Description
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Physical Description:
Rennes.Parchemin.4 ff.Grosse.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
