Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 20949-20950

Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • NAF 20949-20950
Biblissima authority file
Language
  • French
Title
  • Recueil d'arrêts, édits, déclarations de Louis XIV et Louis XV.XVIIe et XVIIIe siècles.
Agent
Description
  • Contents:

    Expéditions originales collationnées.

    Physical Description:

    Parchemin.100 et 97 f.350 × 260 mm.Reliure basane rouge et verte.
    Blois • Vente du château
    Brienon-l'Archevêque • Décharge d'impôts
    Café • Privilège exclusif de sa vente pour la Compagnie des Indes
    Chambre de Justice • Édit de suppression
    Compagnie des Indes • Privilège exclusif de la vente du café
    Douë-en-Brie • Décharge d'impôts
    Dupin, François • Prorogation pour la loterie de ses vins
    Finances • Arrêts, édits et déclarations de Louis XIV et Louis XV
    Fontainebleau • Droits pendant le séjour de la Cour
    Laon • Collège confié aux Bénédictins
    Louis XIV • Arrêts, édits et déclarations
    Louis XV • Arrêts, édits et déclarations
    Madrid • Démolition du château
    Muette (La), près Paris • Vente du château
    Neuilly, près Joigny • Décharge d'impôts
    Orléans • Droits sur le vin et l'eau-de-vie
    Orléans • Inspecteurs aux boucheries de la Généralité
    Paris généralités • Chartes et pièces diverses
    Pithiviers • Ressort du grenier à sel
    Pithiviers • Inspecteurs aux entrées des vins et boissons
    Seine • Règlement de navigation du fleuve entre Paris et Rouen
    Vernon (Eure) • Droit de hanse de la ville
    Vincennes • Démolition du château
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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