Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 766-770

Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Clairambault 766-770
Biblissima authority file
Date
  • XVIIIe siècle
Language
  • French
Title
    • Pièces relatives aux Chambres de justice de 1661 et 1716.
    • I Chambre de justice de 1661.
    • II Chambre de justice de 1716-1717.
    • III Suite. — Pièces comprises entre le 8 octobre 1716 et le 9 janvier 1717 (nombreux arrêts imprimés, in-4° ; cf. l'Inventaire, dans le vol. précédent, fol. 2 verso).
    • IV Suite. — Rôles de taxes et quelques arrêts imprimés (in-4°) compris entre le 16 janvier et le 20 février 1717.
    • V Suite. — Rôles des taxes, arrêts, édits, déclarations, factums impr. in-4° et pièces diverses comprises entre le 2 mars 1717 et 1722.
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Description
  • Physical Description:

    5 volumes.
    CHAMBRES DE JUSTICE de 1661 à 1717
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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