Edict sur les proces et differents pour les preseances et prerogatives
Edict du Roy sur les proces et differents pour les preseances & prerogatives d'entre les Princes du sang Pairs de France, & tous autres Princes & Seigneurs Pairs, n'estans de la qualité de Princes du sang.
Format:
8° État physique:
Deuxième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Ordonnance du Roy Henry troisiesme, sur le faict de ses
Monnoyes, Paris, 1574.
–Edict du Roy sur l'ampliation du pouvoir, & jurisdiction des
Juges presidiaux, és matieres civile & criminelles, Paris,
1580.
–Edicts de Revocation, et declaration du Roy sur le faict des
Rentes, Paris, 1574.
–Catherine de Medicis, Lettres du Roy envoyees a Monsieur de
Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Fumée, Antoine, Edict portant pouvoir a tous huissiers ou
sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions,
sentences et jugements en tous les lieux de ses Royaumes, Le
Mans, 1568.
–Edict de la creation et erection d'un office de garde des
seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez, Le Mans, 1583. Collation:
[1, 1 bl.], 3-7 [1 bl.] p. Adresse typographique:
A Paris, Par Federic Morel, Imprimeur ordinaire du Roy. 1577. Avec
privilege dudict Seigneur. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
A4 Provenance(s):
Timbre humide à la page 7. Note(s):
Édit enregistré au Parlement de Paris le 8 janvier 1577, signé
« Fizes » (Simon Fizes baron de Sauve) et « Combaud » (Robert
de Combault, sieur d'Arcis-sur-Aube).
Place
Preferred form
Paris (France)
Original form
Paris
Other form
Paris (France)
France (Paris)
Paris ( ?) : cf. Hans-Collas ― Schandel, p. 326
Paris ( ?).
France, Paris (?)
Lieu de copie : Paris
France, Paris ( ?)
France (Paris ?)
France, Paris
France (Paris )
Paris (?)
France : Paris?
Chaillot
France (Paris).
Paris,
Paris ( ?)
Paris (?) (Hervieux éd. 1970, t. III, p. 176).
Paris (?) : le ms. a été vraisemblablement copié sur le ms. BnF, Latin 347 C exécuté à Paris
