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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 5093
Biblissima authority file
Date
  • XVIe siècle
Language
  • French
Title
    • Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.
    • a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes ».
    • b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 ».
    • c Actes de LOUIS XII.
    • d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances ».
    • e Actes de LOUIS XII.
    • f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités.
    • g Acte de LOUIS XII.
    • h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469.
    • i Actes de LOUIS XII.
    • j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin.
    • k Actes de LOUIS XII.
    • l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509.
    • m Actes de LOUIS XII.
    • n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII.
    • o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419.
    • p Actes de LOUIS XII.
    • q Actes des généraux.
    • r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun.
    • s Actes des généraux.
    • t Rôles de paiements.
    • u Divers actes.
    • v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou.
    • x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux.
    • y Actes de LOUIS XII.
    • z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque ».
    • aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries ».
    • ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement.
    • ac « Actes de LOUIS XII.
    • ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet.
    • ae Actes de LOUIS XII.
    • af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède.
    • ag Actes de LOUIS XII.
    • ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable.
    • ai « Actes de LOUIS XII.
    • aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse.
    • uk Actes de LOUIS XII.
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Agent
Description

  • Physical Description:

    Papier. 304 feuillets, plus les feuillets préliminaires A à E et le feuillet 246 bis. Les feuillets B à E sont blancs, ainsi que les feuillets 291 à 304. Entre les feuillets 228-229, talons de 2 feuillets arrachés.

    Custodial History:

    En haut du feuillet A r° on lit : « C'est au receveur des années, Me Pierre Forget ».

    Alais. • Évêché.
    Angoulême. • Foires.
    Anjou. • Grande traite.
    Anjou. • Notes, recueils et pièces diverses.
    Auvergne. • Coutumes, rédaction.
    Auvergne. • Notes, pièces et recueils divers.
    Babou de la Bourdaisière, Philibert, évêque d'Angoulême, cardinal.
    Batarnay, François de.
    Beaujolais.
    Beauvais. • Chapitre.
    Berry. • Pièces et notes diverses.
    Blois. • Notes et pièces diverses.
    Bohier, Thomas.
    Boudet, Famille.
    Bourgogne. • Chambre des Comptes.
    Bourgogne, Jean sans Peur, duc de. • Actes et lettres.
    Bretagne. • Gabelle.
    Briçonnet, François. • Actes et pièces.
    Briçonnet, Jean, conseiller au Parlement de Paris. • Actes.
    Brivadois.
    Carcassonne. • Notes et pièces diverses.
    Carvajal, Bernardin de. • Pièces.
    Châlon-sur-Saône. • Châtellenie.
    Charente, La, nef. • Munitions.
    Charles, archiduc d'Autriche. • Pièces (1507-1508).
    Charles VII, roi de France. • Traités, avec les ducs de Bourgogne.
    Charles VIII
    Chartres. • Élection.
    Château-Arnoux, Pièces, 1510.
    Châteaudun. • Grenier à sel (1605).
    Chauvreux, Claude de.
    Claveysolles, Pays de.
    Clèves, Charles de, duc de Nevers.
    Clèves, Philippe de, comte de Ravenstein. • Actes.
    Conflans, Antoine de, capitaine des galères.
    Cormolain.
    Couperose, Mines de.
    Coutumes. • Coutume d'Abbeville, d'Auvergne.
    Damiens, François et Georges.
    Damye, Jérôme, de Gênes.
    Dauphiné. • Finances.
    Dauphiné. • Garde du scel.
    Dauphiné. • Notes, pièces et recueils divers.
    Du Beuf, Antoine et Marie. • Légitimation.
    Du Puy, Albert, médecin de la reine.
    Du Rollat, Pierre, trésorier et receveur général des finances en Provence.
    Dupuy, Louis, sieur de Magloc, conseiller et médecin
    Durance. • Irrigation, pièce (1510).
    Este de Tasson, Jules d', capitaine du duc de Ferrare. • Pièces.
    Estouteville, Jacques d'. • Actes.
    Faucon, Maison de.
    Finances. • Instructions et formulaires.
    Finances. • Pièces (XVe-XVIe s.).
    Foires et marchés. • Notes et pièces diverses.
    Forestier, Famille.
    Forestier, François, dit Picardie, héraut d'armes.
    Forestier, Gabriel, dit Normandie, héraut d'armes.
    Forez. • Mines de charbon.
    Forget, Raymond.
    Formulaires. • Chancellerie des rois de France (XVe-XVIe s.).
    Gaillon.
    Galères. • Capitaines des galères.
    Ganay, Jean de, chancelier de France. • Pièces.
    Généraux des Finances.
    Gênes. • Notes et pièces diverses.
    Gênes. • Séditions.
    Genevoys, Pierre, grenetier de Bar-sur-Aube.
    Glandèves, Pierre de. • Pièce (1510).
    Greniers à sel.
    Grenoble. • Saint-André (Église).
    Guiot, Raoul.
    Guyenne. • Finances.
    Hôtel du Roi.
    Hurault, Jacques, général des Finances. • Pièces diverses.
    Hurault, Raoul. • Pièces diverses.
    Impôts. • Notes et pièces diverses.
    La Croix, Pierre de. • Confirmation d'héritage.
    La Marre, Jean de, évêque de Condom.
    La Verune, Girard Pelet, dit de.
    Lagny. • Octroi.
    Lagny. • Pièces diverses.
    Landriano, Ambroise.
    Langlois, Antoine, receveur en la sénéchaussée des Landes.
    Lavaur.
    Le Bourguignon, Étienne, dit Le Picard.
    Le Picart, Étienne le Bourguignon, dit.
    Le Roy, André, trésorier des guerres royales en Sicile.
    Le Roy, Jacques, receveur général des finances du roi. • Comptes.
    Lec, Seigneurie de, bailliage de Beaune.
    Legendre, Pierre, trésorier des guerres. • Comptes.
    Lopin, Méry. • Justification.
    Louis XI, roi de France. • Actes et lettres.
    Louis XII
    Louise de Savoie
    Manosque. • Irrigation.
    Mantes. • Poncel de Paris, réparation.
    Marc, Louis et Guillaume.
    Marcillan, Louis de, de Milan.
    Massay, Abbaye Saint-Martin de, Cher.
    Milan. • Notes et pièces diverses.
    Mines. • Autorisation d'ouvrir des mines.
    Mines. • Pièces diverses.
    Monnaies. • Pièces diverses.
    Montpellier. • Notre-Dame du Palais.
    Mullet, Antoine, écuyer.
    Navires, Commission de visite des.
    Normandie. • Échiquier.
    Normandie. • États.
    Normandie. • Ports.
    Normandie, Gabriel Forestier dit.
    Oissel, Saint-Martin d', Seine-Infre.
    Orléans. • Forêt.
    Outre-Seine, Généralité d'. • Villes de la généralité.
    Ouverarde, Jeanne, religieuse.
    Palatin, Henri, comte, duc de Bavière.
    Palatin, Louis V, comte, duc de Bavière.
    Pavie.
    Pelet, Girard, dit La Verune. • Procès.
    Péronne. • Fortifications.
    Picardie. • Pièces (1511).
    Plessis-lès-Tours. • Église Saint-Jean.
    Pouilly-le-Fort, Seine-et-Marne. • Traité entre Charles VI et Jean Sans Peur.
    Préferjeu, Seigneur de. • Justice.
    Psalmody, Abbaye de, Gard.
    Puy-de-Serre, Vendée. • Foire.
    Robertet, Florimond, secrétaire des finances. • Actes et lettres.
    Rochechouart, Louis de, évêque de Saintes.
    Rochelle, La. • Ferme du sel.
    Rouen. • Cathédrale, chapitre.
    Rouen. • Pont.
    Rouen. • Vicomté de l'eau.
    Ruzé, Jean, receveur général des finances.
    Saint-Flour. • Règlementation des mesures.
    Saintonge. • Gabelles.
    Salpêtre.
    Sancerre. • Grenier à sel.
    Sapin, Jean, receveur général des finances en Bourgogne.
    Sel. • Notes et pièces diverses.
    Sel. • Traite.
    Subtile, La, galère. • Chargement.
    Thouars, Deux-Sèvres. • Traite.
    Tonnerre, Claude de, évêque de Poitiers. • Procès.
    Touraine. • Élection.
    Tours. • Grenier à sel.
    Tours. • Notes et pièces diverses.
    Troyes. • Foires.
    Valloires, Abbaye de.
    Vidier, Pierre.
    Vierzon. • Grenier à sel.
    Vierzon. • Pièces diverses.
    Vitriol, Mines de.
    Yonne, Généralité d'.
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