Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4815
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
-
- Français 4815
- Biblissima authority file
- Language
-
- French
- Title
-
- États d'Orléans, 1560-1561.
- Description
-
Contents:
« Recueil et discours sur le motif de la convocation et assemblée des troys etatz generaus du royaume de France, faite par le roy Françoys second et depuys son deces continuée par le roy Charles neufieme, son frere, en la ville d'Orleans, es moys de decembre et janvier 1560, contenant l'ordre et seance y gardez, les propositions, harangues, plaintes, doleances et remontrances des depputez par lesd. etatz, avec les conclusion, reponses et ordonnances de S. M., conclusions de ses avocatz et procureur generaus, remontrances et modifications de la cour de parlement sur la publication d'icelles ».
Ce recueil commence par : « Le roy Henry II, fiz du grand roy Françoys premier, ayant au fait de la guerre eprouvé l'une et l'autre fortune, autant ou plus que prince de la chretianté, finablement meu d'un zele incroyable... » et finit par : «... lesd. suppliantz prieront Dieu à perpetuité qu'il luy plaise conserver et augmenter vostre sceptre royal ».
Ce recueil se compose comme il suit :
1. Relation historique des événements qui ont précédé et suivi la convocation des états généraux d'Orléans. On y remarque :
a. « Lettres patentes » du roi FRANÇOIS II « aus prevotz, bailliz et seneschaus... pour la convocation des etatz generaus » qui devaient commencer « le disyeme du moys de decembre [1560] en la ville de Meaus... Donné à Fontainebleau, le dernier jour d'aout 1560 ». (Fol. 32.)
b. « Lettres patentes » du roi FRANÇOIS II « aus prelatz et autres menbres ecclesiastiques de son obeissence », par lesquelles ledit roi leur enjoint de « s'acheminer en la ville de Paris et y ettre sur le vintyeme jour de janvier, pour en ce lieu ou autre qui leur seroit designé conferer ensemble des propositions à faire au concile general et, attendant iceluy, prendre resolution sur la refformation des eglises de son royaume... Donné à S. Germain en Laye le disieme jour de septembre 1560 ». (Fol. 34.)
c. « Lettres » du roi FRANÇOIS II, « adressées au prevot de Paris, baillys, seneschaux et autres siens officiers », par lesquelles ledit roi déclare que le siège des états généraux est changé, et que la ville d'Orléans est définitivement choisie comme lieu plus convenable que la ville de Meaux à une assemblée aussi considérable. « Donné à Orleans, le unzieme jour de novembre 1560 ». (Fol. 38.)
d. « L'ordre et seance gardez en la convocation et assemblée des trois estatz du royaume de France, faicte par le roy Françoys second et, apres son deces, continuée par le roy Charles neufme, son frere, en la ville d'Orleans, aux mois de decembre et janvier, l'an mil cinq cens soixante. Le trezeiesme decembre mil cinq cens soixante, le roy estant arrivé en la grand salle, que le feu roy Françoys, son frere... ». (Fol. 48.)
e. « Harangue de messire MICHEL DE LHOSPITAL, chevalier, chancellier de France, faicte ausd. estatz. Messieurs, Dieu qui donna la volunté au feu roy Françoys d'assembler et semondre... ». (Fol. 49.)
f. « Harangue » de « frere JEHAN QUINTIN, docteur regent en la Faculté de decret à Paris et commandeur servant de l'ordre St Jehan de Jherusalem... au nom du clergé de France, prononcée par luy de vive voix et par coeur, partie leue et recitée par escript devant le roy Charles IX, tenant ses estatz generaulx en la ville d'Orleans, le premier jour de janvier 1560, environ une heure apres mydy. Roy tres chrestien, nostre naturel et souverain seigneur, ce tiltre seul outrepassant tous ceulx que jamais prince... ». (Fol. 58.)
g. « Requeste presentée au roy et à la royne par la plus grand partie des deleguez de la noblesse, tendante à fin de reject des articles pretenduz invectifz et injurieux couchez en la harangue de Quintin aux estatz d'Orleans, esquelz il appeloit arriens et hereticques ceulx qui demandoient l'Evangile estre purement presché et quelque lieu accordé pour s'assembler et faire prieres. Voz tres humbles et tres obeissans subjectz, les deleguez de la part de noblesse en la plus grande partie, ayans entendu la lecture faicte... ». (Fol. 72.)
h. « Lectres missives dud. QUINTIN à monseigneur Monsieur de Paris. Monseigneur, si quam multa vellem tam multa modo scriberem, non haberet epistola nostra finem... Aureliae, hoc die sabbati 18 januarii 1560... QUINTINUS ». En latin. (Fol. 73.)
i. « Harangue pour la noblesse, faicte par le Sr DE ROCHEFORT, et prononcée comme la precedente es lieu, jour, heure et an que dessus. Sire, Dieu tout puissant et eternel est le vray roy non seulement de la terre mais de tout universellement... ». (Fol. 74.)
j. « Harangue faicte au nom du peuple et tiers estat de France, entierement prononcée de vive voix par le [Sr] DE L'ANGE, à l'instant que le Sr de Rochefort eut parachevé de parler pour la noblesse. Sire, l'acces facile que les anciens roys et empereurs ont donné à leur peuple a tousjours esté en eulx marque si receue... ». (Fol. 80.)
2. « Cayers generaulx des plaintes, doleances et remonstrances des trois estatz du royaume de France, par eulx presentez au roy Charles neufme, seant en l'assemblée desd. estatz à Orleans, le premier jour de janvier 1560, ensemble les responses particulierement faictes par led. Sr roy aux articles contenuz esd. cayers le jour desd. moys et an » :
a. « Cayer de l'estat ecclesiastique », commençant (fol. 90) par : « Articles contenans les remonstrances que l'estat ecclesiasticque et clergé de France, Daulphiné, terres adjacentes, et autres pays estantz soubz l'obeissance du roy presente à S. M. seant en son lict de justice, en l'assemblée des trois estatz de son royaume, en sa ville d'Orleans, le premier jour de janvier, l'an 1560, luy supplyant treshumblement y pourveoir, comme chose tres necessaire. Premierement lesd. ecclesiastiques louent Dieu et luy rendent graces d'avoir inspiré l'esprit du roy de continuer la convocation des trois estatz de son royaume pour, apres avoir entendu les tribulations et calamitez qui sont entrées en chacun desd. estatz, y donner tel ordre qu'il verra bon estre... » et finissant par : « ... ont esté estainctz et supprimez. Offrans lesd. du clergé, en toute humilité et subjection, employer leurs corps et biens et faire continuelles prieres envers Dieu et toutes autres choses qui sont et seront en leur puissance pour Leurs Majestez. Ainsy signé : S. de Maillé, archevesque de Tours, G. Le Veneur, evesque d'Evreux, Maugiron, evesque de Glandeves, pour le clergé de Daulphiné... La Rochelle et pays d'environ, R. d'Angeliers. Et audessoubz est escript par commandement et ordonnance de nossrs les depputez du clergé de France, et signé : Jacques Bienassis, abbé de Boisaubry, et Ligier ».
Ce cahier est divisé en articles, rangés suivant un certain ordre, comme l'indiquent les titres qui suivent relevés dans le courant du discours (Le rédacteur de la présente copie a intercalé les réponses du roi à la suite des articles visés par ces réponses).
1. « Des prelatz et personnes ecclesiastiques ». (Fol. 94.)
2. « Des conciles provincial et general ». (Fol. 97.)
3. « Des Universitez ». (Fol. 98.)
4. « Decimes, empruntz et autres subscides ». (Fol. 99.)
5. « Hospitaulx ». (Fol. 102.)
6. « Justice seculliere ». (Fol. 106.)
7. « De la noblesse ». (Fol. 109.)
8. « Du tiers et commun estat ». (Fol. 110.)
9. « Des finances ». (Fol. 112.)
b. « Premier cayer de la noblesse de France », commençant par : « Articles accordez par les nobles et gentilzhommes des bailliages de ... Troyes, Chaumont, Victry, Meaulx, Sezanne, Provins, Sens... au gouvernement de Champaigne et Brye ».
Ces articles, qui commencent (fol. 118) par : « Premierement, lesd. nobles remercyent tres humblement le roy et louent grandement son bon conseil de ce qu'il luy a pleu reprandre l'ancienne coustume et ouvrir à ung chacun la voye de proposer ce qui luy semblera bon et utille mesmement pour le soulagement de son peuple... » et finissant par : « ... Lesd. articles ont esté accordez, ainsy que dessus est dict et declaré, par les depputez et deleguez desd. bailliages pour l'estat de la noblesse cy apres denonmez, le dix septiesme jour de decembre, l'an mil cinq cens soixante, en la ville d'Orleans, desquelz les noms et surnoms s'ensuyvent » sont divisés par chapitres, savoir :
1. « Pour les droictz de prerogatives desd. nobles ». (Fol. 118.)
2. « Pour la police de la justice ». (Fol. 119.)
3. « Pour le soulagement du peuple ». (Fol. 120.)
4. « Pour la refformation de l'Eglise ». (Fol. 120.)
a. 1. « Ce sont les conditions soubz lesquelles les prelatz et depputez du clergé de l'Eglise de France se sont chargez de la subvention qu'ilz ont faict offrir au roy par Mgrs les reverendissimes cardinaulx de Chastillon et de Guyse et Mrs d'Orleans et de Valence, depputez (quant à ce) par lad. Eglise, et lesquelles ilz supplyent sa Maté de vouloir accorder et commander les provisions sur ce necessaires en estre expediées, pour avoir moyen de executer leurd. offre, à laquelle ilz ne pourroyent autrement satisfaire. Premier. Premierement supplyent tres humblement Sad. Maté de vouloir maintenir et conserver en son royaume la religion de l'Eglise catholique, romaine, en laquelle ses predecesseurs ont vescu jusques icy... ». Fin : «... et qui soyent telz approuvez par les evesques diocesains ». (Fol. 124.)
Ces conditions sont divisées en articles, au nombre de 22. Chaque article est suivi de la réponse du roi. Ces réponses se terminent par une date ainsi libellée : « Faict au conseil privé du roy, tenu à S. Germain en Laye, le dixneufme jour d'octobre, l'an mil cinq cens soixante et ung. Ainsy signé : Delaubespine ».
a. 2. « Lectres patentes du roy, addressées à sa court de parlement, pour procedder à la publication, enterinement et veriffication desd. articles et responses faictes par S. M. sur chacun d'iceulx. CHARLES, par la grace de Dieu, roy de France, à noz amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement à Paris, salut et dilection. Nous vous envoyons les articles cy attachez... Donné à S. Germain en Laye, le 25e jour d'octobre... 1561 ». (Fol. 129.)
a. 3. « Contract entre le roy et le clergé de France, sur la subvention requise par S. M. luy estre faicte par led. clergé pour le rachapt de ses donmaine, aydes et gabelles. A tous ceulx qui ces presentes lectres verront, le prevost de l'hostel du roy nostre sire, garde du scel royal creé et estably par led. Sr aux contractz faictz et passez en sa court et suicte, salut. Sçavoir faisons que pardevant Noel Richard et Jehan de La Marque, notaires et tabellions royaulx, creez et establiz en sad. court et suicte, furent presens en leurs personnes Mrs reverendissimes cardinaulx Charles de Bourbon, Georges d'Armignac et Odet de Chastillon, Mres Jehan de Morvillier, evesque d'Orleans, et Jehan de Montluc, evesque de Vallence, conseillers au privé conseil du roy, et Lancelot de Carles, evesque de Riez, et Pierre de Villars, evesque de Mirepois, tant en leurs noms que comme procureurs especiaulx fondez de lectres de procuration, qui à la fin de ces presentes sera transcripte, de Mrs les reverendissimes cardinaulx, archevesques et evesques de l'Eglise gallicane, nagueres congregez et assemblez en la ville de Poissy et representans icelle Eglise... lesquelz... ont, pour satisfaire à la promesse faicte au roy par ceulx dud. clergé de le secourir et ayder à payer et acquicter les immenses debtes desquelles ced. royaume s'est trouvé chargé à l'advenement de S. M. à la couronne, promys et accordé, promectent et accordent, et esd. noms se sont obligez et obligent à tenir et observer ce qui sensuyt, c'est assavoir que, durant le temps de six ans prochains venans, commençant au premier jour de janvier 1561 prochain et qui finiront au dernier jour de decembre (que l'on comptera 1567), lesd. du clergé leveront sur eulx, par cottisation de decymes et autrement (ainsy qu'il sera par entre eulx advisé), la somme de 1,600,000 livres tournois... En tesmoing de quoy nous, à la relation desd. notaires et tabellions, avons faict mectre led. scel à cesd. presentes qui furent faictes et passées au chasteau de S. Germain en Laye, le 21e jour d'octobre 1561. Ainsy signé Richard et de La Marque, et scellé sur laz de soye noire de cire rouge ». (Fol. 130.)
Le texte de la procuration ci-dessus indiquée commence au feuillet 132. Ladite procuration est datée de Poissy, 14 octobre 1561.
a. 4. « Contract passé entre les depputez du clergé de France et Me Jehan Camus, notaire et secretaire du roy et de sa court de parlement, au nom et comme soy faisant fort d'Anthoine et Claude Camus, ses freres, commys par led. clergé pour faire la recepte de deniers de la subvention de 1,600,000 livres tournois accordée par chacun an au roy jusques à six années consecutives. Pardevant Noel Richard et Jehan de La Marque, notaires et tabellions royaulx en la court et suytte du roy soubzsignez, furent presens Mrs les reverendissimes et illustrissimes cardinaulx Charles de Bourbon, Georges d'Armignac et Odet de Chastillon », et autres députés du clerge, d'une part, « et Me Jehan Camus, notaire et secretaire du roy et de sa court de parlement, soy faisant fort de Anthoine et Claude Camus, ses freres, bourgeois demourans en la ville de Lyon... d'aultrepart, lesquelz... ont faict et font les promesses et accordz qui ensuyvent... Faict et passé à S. Germain en Laye, le roy y estant, le 26e jour d'octobre, l'an 1561. Ainsy signé Richard et de La Marque ». (Fol. 134.)
b. 1. « Remonstrances que les nobles du bailliage de Provins entendent estre faictes et proposéez devant la Majesté du roy, qu'ilz ont accordéez et arrestéez ensemblement en l'assemblée generale dud. estat de la noblesse, le mardy douzme jour de novembre, l'an 1560. Premierement puisque le roy par sa prudence et vertu admirable de Dieu tout puissant inspiré... Ce que dessus est par eulx dict et remonstré à la Majesté du roy en toute humilité... Faict aud. Provins, les an et jour que dessus ». (Fol. 144.)
b. 2. « Articles accordés par les nobles et gentilzhommes de la prevosté et viconté de Paris, bailliages de Vermandois, Senlys, Vallois, Meleun, duché et bailliage de Nemoux, chastelenye de Chasteaulendon, Grez, Pons sur Yonne, et autres deppendans dud. duché, senechaucée de Cordouan, bailliage de Touraine et autres duchez, baillyages et senechauc[é]ez soussignez, par forme de remonstrances qu'ilz entendent estre faictes et proposées à la Majesté du roy. Sire, la noblesse de voz prevostez, bailliages, duchez et pays cydessoubz declarez, voz tres humbles et tres obeissans subjectz et serviteurs, considerans le bon zele et affection qu'il a pleu à Dieu inspirer en vostre coeur... Voila, sire, ce qu'il a semblé à vostre noblesse devoir estre remonstré à V. M... qui puisse estre de longue durée. Led. cahier signé au bout d'iceluy, pour la prevosté et viconté de Paris, par Jehan Olivier, seigneur de Leufville,... », pour le « bailliage de Chasteauneuf en Thymerays », par « Robert de La Riviere, escuyer, Sr de Damyl, bailly dud. Chasteauneuf ». (Fol. 148.)
Ces articles sont partagés en chapitres, dont voici le libellé :
Le chapitre 2 se termine par un « article particulier pour les nobles demeurans au bailliage de Chasteaulandon, dedans le duché de Nemoux ».
Après le chapitre 3 viennent les souscriptions des députés de la noblesse, rangées dans l'ordre des bailliages indiqués plus haut, les articles particuliers de la noblesse de Touraine, et l'adresse au roi.
Le rédacteur de la presente copie a intercalé les réponses du roi à la suite des articles visés par ces réponses.
1. « De l'ordre et estat ecclesiasticque ». (Fol. 148.)
2. « De l'estat de la noblesse ». (Fol. 154.)
3. « De la justice et tiers estat ». (Fol. 161.)
b. 3. « Remonstrances des depputez de la noblesse des bailliages, seneschaucées et pays soubzsignez, tendans à avoir delay pour advertir leurs provinces de la mort du feu roy Françoys II et bas aage du roy à present regnant, à fin de valider leurs pouvoirs, qu'ilz tenoient pour expirez, ou avoir nouvelles charges. Ce sont les causes et occasions qui ont meu les depputez de la noblesse des bailliages de Rouen, Caen, Evreulx, Sens, Meaulx, Touraine, Vitry, Sedanne en Champaigne et Amyens, seneschaucées de Guyenne, Bazadois, Quercy, Xaintonge, Perigort, hault Lymosin, Rouergue, Armignac, Thoulouse, Carcassonne, le Mayne, gouvernement de La Rochelle, Poictou, seneschaucée de Fontenay le Conte, Civray, Montmorillon, Lodun et duchez de Chastellerault et Angoulmois, bailliage de Chasteauneuf en Thimerays, à presenter deux remonstrances au roy et à la royne, tendans par les moyens y deduictz avoir delay pour faire derechef reassembler l'estat de la noblesse... ». A la fin on lit : «... delay ou nouvelle convocation par les susd. moyens ». (Fol. 168.)
b. 4. « Protestation desd. depputez sur la presentation de leurs cahiers. Les depputez de la noblesse des bailliages de Rouen, Caen, Evreux... Chasteauneuf en Thymerais, dient que suyvant le commandement à eulx faict par deux fois, ilz se presentent aux piedz du roy et deposent entre les mains de la royne, du roy de Navarre et Mrs les princes du sang les remonstrances, lesquelles ilz estoyent chargez presenter au feu roy... et pour n'estre desobeissans aux tres expres commandemens qui leur ont esté faictz d'y presenter leurs cahiers et remonstrances ». (Fol. 172.)
b. 5. « Deuxiesme cahier de la noblesse. Ce sont les cahiers des remonstrances de ceulx de la noblesse des bailliages soubzsignez, que leurs depputez devoyent presenter au feu roy, lesquelz ilz deposent aux pieds du roy, de la royne, du roy de Navarre, et autres princes du sang, suyvant les commandemens qui leur ont esté faictz. Les gens de la noblesse des bailliages de Rouen, Evreulx, Caen, Guyenne, Bazadois, Quercy, Perigourt, Agenois, hault Lymosin, Armignac, Xaintonge, Rouergue, Angoulmois, La Rochelle, Poictiers, Cyvray, Fontenay le Conte, Loudun, Montmorillon, Sens, Chastellerault, Meaulx, Sedanne, Vitry, Tholose, Bretaigne entiere, contenant 52 bailliages, remercient tres humblement le roy de ce qui luy a pleu faire ceste assemblée generalle de ses subjectz, pour leur communicquer le present estat du royaulme... ». A la fin on lit : «... et plus enclins à luy faire tres humble service ».
Le rédacteur de la présente copie a intercalé les réponses faites par le roi à la suite des articles visés par ces réponses.
Ces « Remonstrances » sont divisées en chapitres :
1. « De la justice ». (Fol. 175.)
2. « Pour les charges du royaume ». (Fol. 178.)
3. « De l'Eglise ». (Fol. 178.)
4. « De la noblesse ». (Fol. 179.)
b. 6. « Troisiesme cahier de la noblesse », présenté au roi à Orléans, le 5 janvier 1561.
Ce cahier commence par une adresse « au roy » et finit par les souscriptions des députés.
Après les souscriptions des députés vient un « Article particulierement baillé pour le conté de Dreux par le Sr de Fay » et daté du 5 janvier 1561.
Le rédacteur de la présente copie a intercalé les réponses du roi à la suite des articles visés par ces réponses.
Les pays ici représentés sont « le bailliage de Dijon... Authun... Challons sur Saone... l'Aussoys... La Montaigne... Mascon... Bar sur Seyne... Auxerre... Constantin... Gisors... Alençon... Beauquaire... Carcassonne... Montpellier... Troyes... Chaumont en Bassigny... Anjou... Provins... Bourbonnoys... Basses. Auvergnes... Bas Lymosin... Forestz... Haultes Auvergnes... Lyonnois... Auvergne... Daulphiné... Provence... Berry... conté de Dreux... Montdidier en Picardye... Orleans... Estampes ».
Les articles de ce cahier sont comme les précédents divisés en chapitres :
1. « De l'ordre et estat ecclesiasticque ». (Fol. 185.)
2. « De l'estat de noblesse ». (Fol. 187.)
3. « De la justice ». (Fol. 193.)
4. « Des notaires ». (Fol. 196.)
c. « Cayer du tiers estat de France ».
Ce cahier commence par une adresse « au roy » et finit par une adresse « à la royne mere du roy ».
Les pays ici représentés sont : « La ville de Paris... Prevosté el viconté de Paris... Dijon... Authun... Chaallons sur Saone... Auxois... La Montaigne... Mascon... Auxerre... Bar sur Seine... Rouen... Caen... Caux... Constentin... Evreulx... Gisors, comprins Ponthoise et accroissement de Maigny... Alençon... Bourdeaulx et sencée de Guyenne... sencée de Bazadois... sencée de Perigort... sencée de Rouergues... sencée de Xaintonge... sencée d'Agenois... pays et conté de Comminge... pays et jugerie de Riviere Verdun, Gaure, baronnye de Leonac et Marestang... Dacqs et sencée de Lannes... St Sever... Albret... sencée d'Armignac... Condon et Gascongne... Bas Lymosin, en quoy est comprins Tulles, Brives et Usarches... Haut Lymosin et ville de Lymoges... Quercy... duché de Bretaigne... Troyes... Chaumont... Victry... Meaulx... Provins... Sezanne... Thoulouze... Beaucaire... Carcassonne et Beziers... Montpellier... Loragaix... bailliage de Vermandois... sencée de Poictou... sencée d'Anjou... sencée du Mayne... conté de Laval... bailliage de Touraine... Amboise... bailliage de Berry... S. Pierre le Moustier... Bourbonnoys... Forest... Beaujolloys... sencée d'Auvergne... les bailliages des montz d'Auvergne... sencée de Lyon... bailliage de Chartres... Bloys... Dreux... bailliages de Mantes et Meulanc... bailliage d'Orleans... Gyen... Montargis... conté et bailliage du Perche... bailliage et baronnye de Chasteauneuf en Thimerays... bailliage d'Amyens... sencée de Ponthieu... sencée de Boulonnoys... Peronne... Montdidier... Roye... Senlys... bailliage de Vallois... Clermont en Beauvoisis... Chaumont en Vexin... bailliage de Melun... Nemoux... Nyvernois et Donziers... Daulphiné, Gresivodan, Viennoys, St Marcelin, Ambrun, Gap, Briançon, Montelimar, Creil et Dye... la ville et gouvernement de La Rochelle... sencée d'Angoulmois... bailliages de Montfort et Houdan... Estampes... Dourdan ».
Comme dans les cahiers précédents les articles sont partagés par chapitres :
1. « De l'estat ecclesiasticque ». (Fol. 200.)
2. « Des universitez ». (Fol. 216.)
3. « De la noblesse, gendarmerie et suitte de la court ». (Fol. 218.)
4. « De la justice ». (Fol. 230.)
5. « Des tailles, impositions, subscides, marchandise et aultres choses ». (Fol. 264.)
6. « De la marchandise ». (Fol. 274.)
Protestants. « Requeste presentée au roy Charles IX, tenant ses estatz en la ville d'Orleans, le XXVIIe jour de janvier 1560, par les deputez des eglises pretendues reformées eparses par le royaume de France, à fin de refformation de la religion, tant en la doctrine que es meurs. Sire, comme l'ouverture des estatz eust esté faicte... ». (Fol. 291.)
1. k. « Derniere assemblée des estatz faicte à Orleans, le vendredy dernier jour de jainvier 1560. Le seigneur de Guyse entra en la salle des estatz avant une heure aprez mydy, acompagné des Srs de Chemault,... ». Les derniers mots de cette relation sont «... mesmes par l'oppinion des princes ». (Fol. 293.)
1. l. « Douzin contre les presentateurs de lad. requeste ». (Fol. 293)
Commençant par : « Si en erreur, sans aucune lumyere... ».
1. m. « Abregé de ce que montent les debtes et parties à payer », commençant (fol. 296) par : « Les debtes à interestz...... XV milions IXC. XXVIM. VC. LV livres XII solz VIII deniers tournois... » et finissant par : «... Resteroit encores deu et à acquiter XLI milion CIIIIXX.III mil C.LXXV livres III solz VIII deniers tournois ».
1. m. 1. « Estat abregé des receptes et despenses faictes par le tresorier de l'espargne Me Raoul Moreau, durant l'année finye le dernier jour de decembre 1560 », commençant (fol. 297) par : « Premierement. Recepte. La recepte totale pour lad. année monte, selon l'estat que en a baillé led. Moreau, à la somme de douze milions deux cens cinquante neuf mil neuf cens vingt cinq livres six solz six deniers... ».
Plus loin on lit : « Et la despence totale dud. estat en deniers payez comptant et assignations, baillées sur les deniers de lad. recepte, tant de lad. année finye 1560 que de la presente et autres parties extraordinaires dessus mentionnées, monte à la somme de XII milions IIC.LX mil VIIIC.XXIX livres XIX solz XI deniers tournois... ».
Cet état finit par : « Ainsy seroit deu à ced. present tresorier de l'espargne IXC.IIII livres XIII solz IIII deniers. Faict à Orleans, le XVe jour de janvier mil cinq cens soixante ».
3. « Ordonnances » faites par le roi CHARLES IX, « sur les plainctes, doleances et remonstrances des deputez des trois estatz » du « royaulme, redigées et presentées par escript en la convocation et assemblée d'iceulx, faicte et continuée en [la] ville d'Orleans, apres le deces du... roy » François II, son frère, « au mois de decembre » 1560. Orléans, janvier 1561.
Cette ordonnance, qui commence au feuillet 302, est divisée en chapitres correspondant à ceux des cahiers analysés plus haut :
1. « De l'estat ecclesiasticque ». (Fol. 302.)
2. « De la justice ». (Fol. 305.)
3. « Des Universitez ». (Fol. 314.)
4. « De la noblesse ». (Fol. 314.)
5. « Des tailles, aydes, impositions et subscides ». (Fol. 316.)
6. « De la marchandise ». (Fol. 317.)
a. « Conclusions du procureur general du roy sur le contenu esd. ordonnances », commençant (fol. 319) par : « Le procureur general du roy ayant veu le cahier contenant plusieurs articles d'ordonnances faictes par le roy... que led. Sr veult et mande emologuer, publier et enregistrer... remonstre que l'assemblée des estatz et deliberation faicte en iceulx est grandement louable... Apres laquelle declaration generalle dit en particulier led. procureur general, sur lesd. articles, ce qui sensuyt : Au chapitre de l'estat ecclesiasticque... ».
Ces conclusions sont, comme l'ordonnance, divisées par chapitres.
b. « Remonstrances tres humbles que font les gens tenans la court de parlement à Paris au roy leur souverain seigneur, sur les ordonnances par luy faictes sur les plainctes, requestes et doleances des estatz de son royaume, envoyées aud. parlement pour y estre leues, publiées et enregistrées ». (Fol. 326.)
Ces remontrances sont précédées d'une note concernant leur préparation (fol. 324) et suivies (fol. 331) d'une note concernant leur présentation au roi.
Elles sont divisées en articles et partagées en chapitres :
1. « De la justice ». (Fol. 328.)
2. « La noblesse ». (Fol. 330.)
3. « Des tailles, aydes, impositions et subsides ». (Fol. 331.)
4. « De la marchandise ». (Fol. 331.)
c. « Ordonnances du roy CHARLES IX,... faictes en son conseil, sur les plainctes, doleances et remonstrances des depputez des trois estatz tenuz en la ville d'Orleans, telles qu'elles ont esté imprimées ». (Fol. 332.)
Une note placée à fin de ces ordonnances porte qu'elles ont été « publiées en la cour de parlement, à Paris, le treizeme jour de septembre l'an mil cinq cens soixante et ung ».
Ces ordonnances diffèrent en plusieurs points des précédentes. Elles sont divisées en articles rangés par chapitres :
1. « De l'estat ecclesiastique ». (Fol. 332.)
2. « De la justice ». (Fol. 337.)
3. « Des Universitez ». (Fol. 148.)
4. « De la noblesse ». (Fol. 348.)
5. « Des tailles, aydes, impositions et subsides ». (Fol. 351.)
6. « De la marchandise ». (Fol. 353.)
d. « Extraict des registres de la cour de parlement, par lequel appert la publication desd. ordonnances n'avoir esté simplement faicte, comme il est porté par les imprimées cy dessus transcriptes, ains par arrest estre expressement reservé de rechef faire remonstrances sur aucuns articles cy apres inserez ». 12 sept. 1561. (Fol. 355.)
2. a. « Articles contenans les remonstrances que l'estat ecclesiasticque et clergé de France, Daulphiné, adjacentes et aultres pays estans soubz l'obeissance du roy, presente à S. M. seant en son lict de justice, en l'assemblée des troys estatz de son royaulme, communicquez en la ville d'Orleans, le premier jour de janvier 1560, tres humblement, pour y pourveoir comme à chose tres necessaire ». (Fol. 362.)
Ces articles sont identiques à ceux qui occupent les feuillets 90 à 116 du même ms. Les réponses du roi sont ici en marge des articles.
On trouve en plus, au feuillet 388, sous la rubrique « Deportz », quelques notes concernant les demandes du clergé :
1. « Le clergé de Normandie ».
2. « Bretaigne ».
3. « Soisson ».
4. « Reims ».
5. « Premonstré ».
6. « Bordeaulx ».
7. « Sens ».
8. « Beauvais ».
9. « Aix ».
10. « Daulphiné ».
11. « La Rochelle ».
1. g. Requête présentée « au roy et à la royne » par « les deleguez de la part de noblesse, en la plus grande partie » contre les termes de la harangue de l'orateur du clergé, le Sr Quintin, lequel traitait d'ariens et hérétiques ceux qui demandaient que l'Évangile fût purement prêché, et que quelque lieu fût accordé pour s'assembler et faire prières. (Fol. 389.)
Nous avons ici un texte identique à celui de la requête qui occupe plus haut les feuillets 72 et 73.
Protestants. « Doleance faicte sur l'impunité des meurdres et oppressions qui se commectent journellement en ce royaulme au prejudice de tos droictz », commençant (fol. 390) par : « Come personne de sain entendement advouera, sire, que ceulx dont on vous a irigé ung nouveau conseil, ayant cest honneur par le tiltre de conseillers qu'ilz portent... » et finissant par : « ... superiorittez droictement ordonnées ».
Au dos on lit : « Doleance des uguenotz sur l'edict des demoynés et depretrés ». Après l'édit de Roussillon.
2. b. 3. « Ce sont les causes et occasions qui ont meu les depputez de la noblesse des bailliages de Rouan, Caen, Evreux, Sens, Meaulx, Tourainne, Vitry, Sedane en Champaigne et Amyans... ». (Fol. 394.)
Nous avons ici un nouvel exemplaire des remontrances qui occupent plus haut les feuillets 168-172.
1. k. Procès-verbal de la « derniere assemblée des estatz, faite à Orleans le vendredy dernier jour de janvier 1560 », commençant (fol. 398) par : « Le Sr de Guyse entra en la salle des estatz avant une heure apres midy, accompagné des Srs de Chemault, Pot, Me des ceremonies, Mandosse,... » et finissant par : « ... par l'oppinion des princes ».
Nous avons ici un second exemplaire du procès-verbal qui occupe plus haut les feuillets 293-296.
Protestants. Harangue commençant (fol. 402) par : « Sire, apres que par plusieurs tesmoigniages et preuves bien verifiées et suffisantes, nous avons esté infailliblement advertis et informés des menasses, deliberations et resolutions d'abolir le ministere et exercice de la religion reformée... » et finissant par : «... continuel accroissement de vostre grandeur et prosperité ».
Remontrance adressée au roi Charles IX par « le prince de Condé » et les « seigneurs et gentilzhommes qu'il a assemblez », après que « M. le chancellier eust leu », le 3 octobre 1567, en présence desd. Srs, « les lectres patentes qu'il a pleu au roy leur envoier, par lesquelles il n'estoit satisfaict aux poinctz contenuz en la requeste par eulx cydevant adressée à S. M. ». (Fol. 403.)
On y lit : « Premierement, pour ce que la source et seule cause de ce que les armes ont naguieres esté prises en ce roiaulme est provenue de soubpson et defiance » que « S. M... a demonstré avoir de tous ses subjectz vivans selon la pureté de l'Evangile, et consequanment de la necessité en quoy ils se sont trouvez reduictz de conserver la liberté de leur conscience... contre les... preparatifz de forces qu'ilz ont veu dressez à l'encontre d'eulx... ».
Les derniers mots sont : « ... dissipent la substance du roy et de son peuple ».
« Protestation de Monseigneur le prince DE CONDE », commençant (fol. 405) par : « Afin que aucun ne pretende cause d'ignorance des justes occasions pour lesquelles led. Sr prince s'est accompagné de grand nombre de seigneurs, gentilzhommes et autres de l'une et l'autre religion... ».
En marge on lit : « Imprimé ».
« Avertissement de la noblesse au peuple », commençant (fol. 405) par : « La meilleure part des gentilzhommes de France, tant de la religion romaine que reformée, et la plus affectionnée au repos publicq... ».
« Protestation et declaration de la noblesse de Guyenne sur la prise des armes », commençant (fol. 406) par : « La noblesse de Guyenne, avec bon nombre d'autres de tous etatz... » et finissant par : «... qu'il en sera memoire à jamais ».
Discours commençant (fol. 407) par : « Sire, vostre ancien boufon et serviteur de cueur veoid et oyd des choses que vous n'oyez pas... » et finissant par : «... S'il y a rien de bon prenez le, s'il y a rien de mauvais pardonnez moy. Vostre ancien boufon, graveleux, pierreux, borgne, bossu et manchot, banny de sa poste, saccaigé en sa maison, vollé de ses serviteurs, mary de la plus laide et mauvaise teste de femme qui soit en France ».
« La requeste faicte au roy mercredy dernier par le Sr de Theligny, envoié de la part du prince de Condé, pour ceulx de la religion pretendue reformée, avec la responce a luy faicte par Sa Maté », relation commençant (fol. 408) par : « Le seigneur de Theligny estant mercredy dernier venu trouver le roy en son chasteau du Louvre, de la part du prince de Condé,... » et finissant par : «... et sallaire condigne à leurs demerites ».
En marge on lit : « 12 nov. 1567 ».
1. i. Discours commençant (fol. 410) par : « Sire, Dieu tout puissant et eternel est le vray roy non seulement de la terre mais de tout universellement, qui a creé et disposé chacune chose en son ordre... » et finissant par : «... ce que plaise à Dieu que maintenant n'advienne ».
C'est le discours pour la noblesse, fait par le Sr DE ROCHEFORT, discours qui occupe les feuillets 74 à 78 du même ms.
1. j. Discours commençant (fol. 416) par : « Sire, l'acces facile que les anciens roys et empereurs ont donné à leur peuple... » et finissant par : «... et de tant plus il priera Dieu pour vostre prosperité et santé ».
C'est le discours fait au nom du tiers état par le Sr DE LANGE, discours qui occupe plus haut les feuillets 80 à 89 de notre ms.
4. « Aulcuns articles extraictz par Monseigneur l'admiral des ordonnances royales pour le reglement de la justice et police de la ville de Chastillon sur Loing et villages qui en deppendent, avec les prieres qui se font à l'entrée et yssue des plaidz. Prieres avant les plaids. Nostre ayde, etc. Presentons nous en toute humilité devant la haulte et souveraine majesté de nostre bon Dieu... Seigneur Dieu auquel gist... Action de graces aprez les plaids. Presentons nous bien humblement... Seigneur Dieu, pere eternel... ». (Fol. 426.)
« Ordonnances publiées de par Monseigneur le Ier jour de may 1563, tirées des ordonnances du roy. 1. Il est enjoinct à toutes femmes et filles vivant impudiquement vuider la ville et justice de Chastillon et les lieux qui en deppendent... 147. Sera creé ung curateur... et semblable sera observé en village dud. Sr et toutes ses justices ». (Fol. 427.)
Ces « ordonnances » sont divisées en articles, au nombre de 147, rangés par chapitres :
1. « Formulaire de lad. justice de Chastillon, extraict des ordonnances royalles ». (Fol. 429.)
2. « Du procureur de nostredict seigneur ». (Fol. 431.)
3. « Des advocatz et procureurs ». (Fol. 432.)
4. « Du greffier ». (Fol. 433.)
5. « Du geollier ». (Fol. 435.)
6. « Des sergens ». (Fol. 435.) 7. « De la police ». (Fol. 437.)
8. « Contre les vagabonds et incongneus ». (Fol. 438.)
9. « Contre la peste ». (Fol. 439.)
10. « Reiglement pour les paouvres ». (Fol. 440.)
Elles sont suivies de la mention suivante : « Leu et publié pour la seconde foys en jugement les plaids ordinaires de la prevosté de Chastillon sur Loing, Monseigneur seant, le samedy douzeiesme jung [1] 563 ».
a. « Autres articles publiées en l'auditoire dud. Chastilon et par les carrefours, le vingt neufiesme may [1] 560 ».
Ces articles, au nombre de 9, commencent (fol. 442) par : « Pour pourveoir et obvier au danger de peste estant de present au bourg de Sainte Geneviefve et en preserver ceste ville... » et finissent par : «... sur peine de dix livres parisis d'amende ».
Protestants. « Auctoritez et raisons divines et naturelles et polliticques de l'estat de noblesse et peuple françois, pour retenir et defendre leur estat et liberté pollitique avec la liberté de l'Evangille et benefice de Christ pour eux, leurs enfans et leurs familles fidelles ». (Fol. 444.)
Premiers mots : « Nul ne doibt estre injurié ne foullé pour le vray service de Dieu... ».
Au dos de ce discours (fol. 452), on lit : « Coppie d'un cayer contenant cinq feuilletz de grand papier, dont les quatre sont entierement ecritz des deux cotez, le cinqe du coté droit et jusques à la quarte partie du gauche, à savoir le commencement de chacun article en moyenne lectre romaine et le surplus en petite lectre italianne, le sisyeme blanc des deux cotez, hors mis que sur le dors d'iceluy sont ces mots en lectre commune françoyse : Hugues Sureau, dit Des Rosiers, premier ministre à Orleans, 1566, et plus bas, à coté dextre dud. feuillet ployé vers le mylieu : Cayer du livre diffamatoire, led. cayer, mis es mains de M. Anjorrant et Du Drac, commis par la cour pour faire le proces aud. Sureau, sur le contenu en iceluy ».
2. a. « Articles contenans les remonstrances que l'estat ecclesiasticque et clergé de France, Daulphiné, terres adjacentes et aultrés païs estans soubz l'obeyssance du roy... ». (Fol. 453.)
Ce sont les articles que nous avons déjà vus plus haut, aux feuillets 90-116 ; ici lesd. articles ne sont pas accompagnés des réponses faites par le roi.
1. g. « Au roy et à la royne : Vos tres humbles et tresobeissantz subjectz les deleguez de la part de noblesse en la plus grande partie, ayant entendu la lecture faicte par un nommé Quintin,... ».
Cette requête de la noblesse a déjà été notée plus haut aux feuillets 72 et 73 et au feuillet 389.
Physical Description:
474 feuillets, plus les feuillets 10 bis et 46 bis. Sont blancs les feuillets 123, 140 à 143, 147, 299 à 301, 356 à 361. Onglets : 10 entre les feuillets 10-11, 47-48, 371-372; 8 entre 379 et 380; 10 entre 389-390 ; 4 entre 393-394, 397-398 ; 7 entre 404-405 ; 6 entre 410-411 ; 8 entre 418-419 ; 7 entre 425-426 ; 10 entre 435-436 ; 9 entre 444-445 ; 10 entre 454-455 ; 8 entre 462-463 ; 12 après le feuillet 474.
Châtillon-Sur-Loing. • Ordonnances (1560-1563).États Généraux. • États d'Orléans (1560).François II, roi de France. • Actes et lettres.Millau. • Assemblée (1574).Protestants. • Notes et pièces diverses (XVIe s.).
- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
