Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1070-1071
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1070-1071
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Chambre des Comptes. Mélanges.
- Description
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Contents:
Recueil de pièces manuscrites et imprimées (1546-1751).
Contestations entre leurs huissiers et ceux du Parlement (1756-1764).
Incendie de 1737 ; délibérations et arrêts de 1737, 1738 et 1741 pour la reconstitution des archives.
Contestations avec le Parlement de 1765 à 1767, pour l'enregistrement des arrêts par les juridictions inférieures. Confection des terriers ; comptabilité des octrois (1768) ; quittances de rentiers (1769) ; banqueroute de Le Roux, caissier des états de Bretagne (1770) ; envoi d'arrêts aux substituts du procureur général par la Chambre des comptes (1776).
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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