Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 7061

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Recueil de droit canon ; extraits des registres paroissiaux de Fontenay-aux-Roses ; pièces sur le parlement de Bretagne.
« Sommaire du traicté de la déposition des evesques ».
«- Extrait[s] des regîtres de mariages, batêmes et sépultures de la parroisse de Fontenay-aux-Roses, au diocèse de Paris » (1622-1752).
« Mémoire pour le sr de Seüil, conseiller au parlement de Bretagne... » (1703). Impr., in-fol., de 12 p.
« Edict et declaration du Roy portant attribution de privileges à nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne » (1659). Impr., in-4°, de 4 p.
« Mémoire pour le sr de Francheville, avocat général au parlement de Bretagne. » Impr., in-fol., de 6 p.
« Edict du roy Henry II pour l'érection de six maistres des requestes oultre les six antiens du conseil de Bretaigne. 1549 ».
« Edit du roy Henri II pour l'érection du parlement de Bretagne » (1554).
Listes des présidents, conseillers, etc., du parlement de Bretagne depuis son érection jusqu'en 1687.
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Description

Physical Description:
Papier. 216 feuillets. 390 × 240 mm. Demi-reliure.

Bretagne. • Conseil de Bretagne.

Bretagne. • Parlement.

Bretagne. • Parlement, érection (édit d').

Droit Canon. • Recueils.

Évêques. • Déposition.

Fontenay-aux-Roses. • Extraits des registres paroissiaux.

Francheville, Pierre de. • Mémoire pour lui.

Henri II, roi de France. • Actes et lettres.

Seuil, J.-B. de, conseiller au Parlement de Bretagne. • Mémoire pour lui (1703).

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