Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 4

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Chappée 17.1, 4
Biblissima authority file
Date
  • 1763-03-23 / 1776-06-09
Title
  • Procédures entre Sébastien-Louis de Leslay, appelant par devant la cour de Pontivy d'une sentence rendue en la juridiction de La Motte-Donon, d'une part, et Mathurin Boschat, capitaine du château de la Latte, demandant le renvoi dudit de Leslay par devant la cour de Loudéac ou celle de Corlay.
Description
  • Physical Description:

    Papier.12 pièces.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
License
Digitisation
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