Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, FM1 (61)
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- FM1 (61)
- Biblissima authority file
- Date
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- 1788-1821
- Title
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- Procès-verbaux, statuts et règlements
- Description
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Contents:
1808-1813 : 1 cahier de procès-verbaux. 5ème ordre.
1808-1821 : 2ème et 3ème registre de procès-verbaux. 4ème ordre : de la 44ème à la 161ème assemblée.
1797-1807 : 1 cahier de procès-verbaux. 3ème ordre : 16 assemblées.
1797-1806 : 1 cahier de procès-verbaux. Administration : 50 assemblées.
1788-1792 : procès-verbaux, aux 5 ordres (esquisses).
1788 et 1803 : statuts et règlements, et pièces concernant son inauguration (avec lettres capitulaires).
Physical Description:
35 f., 49 f., 68 f., 22 f., 39 f. et 268 f.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
