Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 907
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
-
- Clairambault 907
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe-XVIIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- Pièces sur les ducs et pairs, la chancellerie de Rome, le droit civil et coutumier.
- Mémoires et extraits sur les ducs et pairs.
- « Recueil de pièces concernant les différends des pairs de France avec les présidens à mortier du Parlement de Paris. » Impr. Paris, Ant.-Urbain Coustelier, 1716, in-fol. de 16 pages.
- Règles de chancellerie de Rome.
- « Traitté du droit des coutumes de France. »
- « Traitté sommaire du domaine. »
- « Des décimes. »
- « De la prescription. »
- « Des différences entre lois, ordonnances, édits, déclarations. »
- « Des sceaux, grands et petits, contre-sceaux royaux et de leur usage. »
- « Traitté sur les mariages. »
- Frais et salaires des procureurs.
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- Description
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Physical Description:
508 pages.Custodial History:
Provient de Gaignières.
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- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
