Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre, au premier huisssier de nôtre cour de Parlement, ou autre sur ce requis, sçavoir: faisons que vû par la cour la requête à elle présentée par Edme Pourchot, syndic de l'université de Paris; à ce qu'il plût à ladite cour omologuer la conclusion renduë par le tribunal de ladite université le sixiéme février present mois, pour être executée selon la forme & teneur. Vû aussi ladite conclusion du recteur de l'université de Paris assisté de son conseil, dudit jour sixiéme de février mil sept cens seize, dont la teneur ensuit...
Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre au premier huisssier de notre cour de Parlement, ou autre sur ce requis, savoir faisons que, vu par la cour la requête à elle présentée par Edme Pourchot, syndic de l'université de Paris, à ce qu'il plût à ladite cour homologuer la conclusion rendue par le tribunal de ladite université le sixième février présent mois pour être executée selon la forme et teneur, vu aussi ladite conclusion du recteur de l'université de Paris assisté de son conseil, dudit jour sixième de février mil sept cent seize, dont la teneur ensuit...
Acte du Parlement en date du 19 février 1716 relatif aux boursiers
du collège de Bayeux ; contient le texte en latin de la conclusion
de l'université de Paris en date du 6 février 1716
Format:
Dans un recueil de 17 pièces imprimées
