Edict de la creation et erection d'un office de garde des seaux en chascun siege présidial
[Edict faict par le Roy, de la creation et erection d'un office de Garde des Seaux en chascun siege presidial avec la taxe que le Roy prend pour le droict & emolument du séel des lettres séellées en ses Chancelleries]
Format:
8° État physique:
Manque le titre (f. Ai). Mouillures.
Treizième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict sur le restablissement et erection des Offices qui
estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois,
Paris, 1580.
–Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy
Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à
Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Charles IX, Panegyrique pour la bienvenue et retour du
tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris,
1574.
–Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant
pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres
patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les
lieux de ses Royaume, Le Mans, 1568.
–Edict de la creation et erection d'un office de garde des
seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez, Le Mans, 1583. Collation:
[12] f. Adresse typographique:
[Paris, Jean Dallier] Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
A-C4 Note(s):
Titre et adresse restitués d'après l'extrait du privilège, au
dernier feuillet : « Il est permis à Jehan Dallier, Libraire
demourant en ceste ville de Paris, d'Imprimer ou faire Imprimer,
l'Edict faict par le Roy, de la creation & erection d'un office de
Garde des Seaux, en chascun siege presidial. [...]'.Formé de deux
parties :- L'édit en lui-même daté de décembre 1557 signé «
Henry', « Hurault » (Philippe Hurault de Cherverny) et « Du
Tillet » (Jean du Tillet sieur de la Bussière).- La taxe que
le Roy prend pour le droict & emolument du séel des lettres
séellées en ses Chancelleries composée de 6 articles, datée
du 20 décembre, signée « Hurault', « Dorue » et « Du Tillet'.
Place
Preferred form
Paris (France)
Original form
Paris
Other form
Paris (France)
France (Paris)
Paris ( ?) : cf. Hans-Collas ― Schandel, p. 326
Paris ( ?).
France, Paris (?)
Lieu de copie : Paris
France, Paris ( ?)
France (Paris ?)
France, Paris
France (Paris )
Paris (?)
France : Paris?
Chaillot
France (Paris).
Paris,
Paris ( ?)
Paris (?) (Hervieux éd. 1970, t. III, p. 176).
Paris (?) : le ms. a été vraisemblablement copié sur le ms. BnF, Latin 347 C exécuté à Paris
