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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Mélanges de Colbert 33

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Mélanges de Colbert 33
Biblissima authority file
Date
  • XVIIe siècle.
Language
  • French
Title
    • Recueil de mémoires formé par Colbert sur la REFORME DE LA PROCEDURE (1665-1679).
    • « Mémoire sur le restablissement de l'estude du droict dans Paris. » Note : « Le Roy veut que M. Pussort se prépare sur toutes les raisons pour et contre la proposition contenue en ce mémoire et en fasse rapport au Conseil de réformation, Colbert »
    • « Advis sur le restablissement des escoles de droict civil et canonique dans Paris, » note autographe de Colbert
    • « Mémoire de M. [Bonaventure] de Fourcroy touchant l'establissement de la faculté du droit civil en l'université de Paris »
    • Projets d'ordonnance à ce sujet, 1679
    • Avis au Roi sur la façon d' « abattre la chicane », signé de « l'évesque de Seés », François Rouxel de Médavy
    • « Plan général de la réformation de la justice, par J. Doujat, advocat en Parlement, docteur régent et Ier professeur du Roy en droit, en l'Université de Paris »
    • Autres plans et avis sur la réformation de la justice.
    • « Projet d'ordonnance pour le règlement de la justice et l'abbréviation des procès, rédigé par escrit par le sieur d'Hautefort [Claude de Bellièvre], premier président au parlement de Dauphiné, sous la régence de la reine Catherine de Médicis »
    • « Articles arrestés en l'assemblée des maistres des requestes ordinaires de l'hostel du Roy, concernant la discipline intérieure de la Compagnie, » 1665
    • « Advis sur les arbitrages »
    • Mémoire sur les abus qui se commettent dans la levée de l'impôt, par « Pescheur, esleu à Saint-Florentin »
    • « Advis pour l'abbréviation des procès dans les eslections et greniers à sel »
    • « Mémoire pour la réformation de la justice, » par « L. Musnier, président au parlement de Metz »
    • Autres mémoires « pour abolir la chicquane » (fol. 336, 344), entre autres par Jean Alexis, avocat (fol. 354)
    • « Au Roy. Traicté du commerce et réforme de la justice et de l'estat ecclésiastique, » par M. d'Orgeval
    • Plans des décrets à prendre pour la réformation de la justice.
    • « Discours d'un fidelle subject du Roy, sur la réformation des abus de son Estat et sur de nouveaux et légitimes moyens de faire fonds aux finances »
    • « Procès-verbal de la Conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les députéz du Parlement, pour l'examen des articles proposéz pour la composition de l'Ordonnance de la procédure et instruction criminelle, 1670 »
    • « Plan que je m'estois proposé pour l'édit des duels, » signé de l'avocat Bonaventure « de Fourcroy », 1679
    • « Mémoires sur plusieurs ordonnances des feu roys, touchant les registres des mariages, des naissances et des décès »
    • « Traité de l'origine des fiefs, si en cas de félonie ou de commise, ils sont reversibles au Roy », 1669
    • « Des privilèges de ceux qui ont eu nombre d'enfans »
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Description

  • Physical Description:

    Papier.745 feuillets.370 × 240 mm.Demi-reliure.
    ALEXIS (Jean) • Mémoire pour abolir la chicane
    ARBITRAGES • Avis sur les arbitrages
    ASSEMBLEES DU CLERGE
    ASSEMBLEES DU CLERGE • Assemblée de Saint-Germain-en-Laye
    AUGRARD (Le sr) • De la réformation de la justice
    AUZANNET (Barthélemi) • Plan pour la réformation de la justice
    BARON (A.) • Réflexions sur la réformation de la justice
    BARRET (Guillaume) • De la réformation de la justice
    BELLIEVRE (Claude DE), sr d'Hautefort • Projet d'ordonnance pour la réformation de la justice
    BILAIN (Antoine) • Réformation de la justice
    CLERGE • Assemblées
    COLBERT (Charles), marquis de Croissy, frère du ministre • Réponse à des remarques sur un traité de commerce
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Mémoires à lui adressés
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Notes
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Placets, suppliques et requêtes à lui adressés
    COLBERT (Jean-Baptiste) • Recueils de mémoires et de documents, formés par lui
    COMMERCE • Projets de traités
    DIJON (Côte-d'Or) • Réflexions d'un habitant de Dijon, sur la réforme de la justice
    DOUJAT (Jean) • Plan de la réformation de la justice
    DROITS DE LA REINE Marie-Thérèse sur les Pays-Bas espagnols
    DUELS
    ÉCOLES à Paris
    ÉLECTIONS • Avis pour l'abréviation des procès, dans les élections et greniers à sel
    ÉTAT-CIVIL • Ordonnances sur les registres des mariages, naissances et décès
    LA FAGE • De la réformation de la justice
    FIEFS • Traité de l'origine des fiefs
    FINANCES • Mémoires sur la dissipation des finances et autres sujets
    FOUCAULT (Joseph) • Plan pour la réformation de la justice
    FOURCROY (Barthélemy DE) • « Plan pour l'édit des duels »
    FOURCROY (Bonaventure DE) • Mémoires sur l'établissement d'une faculté de droit, à Paris
    FRANCE
    GOMONT (Jean DE) • Plan pour la réforme judiciaire
    GRENIERS A SEL • Avis pour l'aliénation des procès relatifs aux greniers à sel
    GUERIN DE BOUSCAL (Guyon) • Réformation de la justice
    GUERNESEY (Ile de) • Droits d'entrée sur les marchandises, venant d'Angleterre
    HARLAY (Achille II DE) • Sur la réformation de la justice
    HAUTEFORT (Claude de Bellièvre, sr DE)
    IMPOSITIONS • Abus dans la levée de l'impôt
    INSTRUCTION CRIMINELLE (Ordonnance sur l')
    JUSTICE • Réforme
    L'HOSTE (Jean-Marie) • Plan pour la réformation de la justice
    LOUIS XIV, roi de France • Projet d'ordonnance
    MAITRES DES REQUETES • Articles arrêtés en l'assemblée des maîtres de requêtes, pour la discipline de la Compagnie
    METZ • Coutumes de l'évêché
    MUSNIER (L.) • Mémoire pour la réformation de la justice
    NICOLLIN, greffier à Tours • De la réformation de la justice
    ORGEVAL (M. D') • Traité pour la réformation de la justice
    PARIS • Collèges et Université. Mémoire sur l'étude du droit à Paris
    PESCHEUR, à Saint-Florentin • Mémoire sur les abus commis dans la levée des impôts
    PROCEDURE et instruction criminelle (Ordonnance de) • Procèsverbal de conférences pour cette ordonnance
    PUSSORT (Henri), sr de Pavant
    RAGUENEAU (Louis-Philémon) • Plan pour la reformation de la justice
    REFORMATION des abus
    REFORME de la justice et de la procédure
    RENNES (Parlement de) • Extraits des registres
    RENOUARD DE VILLAYER (Jean) • De la réformation de la justice
    ROBERTOT • Plan pour la réformation de la justice
    ROUXEL DE MEDAVY (François), évêque de Séez, puis archevêque de Rouen • Avis pour « abattre la chicane »
    SAINT-FLORENTIN (Yonne)
    TALON (Denis) • « Réformation de la justice »
    Traités entre la France et l'Angleterre
    UNIVERSITE DE PARIS • Projets de rétablissements des facultés de droit
    « DISCOURS (Le) d'un fidelle subjet du Roy » (1665)
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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