Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4268

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Français 4268
Biblissima authority file
Date
  • XVIIe siècle
Language
  • French
Title
  • Artois et Flandre, en 1648.
Description
  • Contents:

    Copie des procès-verbaux dressés par « RENE LE VAYER, conseiller du roy en ses conseils d'Estat et privé, intendant de la justice, police et finances en la ville, cité et gouvernance d'Arras, president au conseil provincial d'Arthois », agissant en vertu d'une commission royale du 26 octobre 1647 et d'un mémoire, en forme d'instruction, du 20 novembre suivant, par lesquels il lui était enjoint de « prendre congnoissance de la concistance, estendue et ressort des jurisdictions » d'Arras, Béthune, La Bassée, Lens, S.-Venant, La Motte aux Bois, Merville, Lillers, Estaires et des lieux qui en dépendent, « des droictz et debvoirs deubz au souverain » dans les mêmes limites, et de recevoir un nouveau serment de fidélité des personnes qui y sont revêtues d'un office ou d'une dignité.

    Physical Description:

    Papier, carte du comté d'Artois, dessinée à la plume.
    Arras. • Notes et pièces diverses.
    Artois. • Intendants, mémoires.
    Artois. • Mémoire de toute la consistance des villes et pays d'Artois (1648).
    Le Vayer, René, intendant d'Artois. • Procès-verbaux et mémoire.
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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