Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 533-535
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
-
- Français 533-535
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- « Traité sur le parlement. Parlement de Paris ». Recueil de pièces extraites des registres du parlement, comprenant les « Déclarations sur le pouvoir des cours de parlemens de France pour la connoissance des affaires d'Estat ; — La vraie origine des parlemens, conseils et autres cours souveraines du royaume, chambres des contes (sic), cour des aydes, etc. », et autres documents concernant la compétence, la juridiction, le cérémonial du parlement de Paris.
- Description
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Contents:
Commençant par :
et finissant par :« Remonstrance du chancelier Olivier à la cour de parlement de Paris, de la part du roy Henry II,... »
.«... signé, pour le roi en son conseil : Fayet, et scellé du grand sceau avec contre-scel »
Physical Description:
Papier.
Parlement de Paris. • Histoire.
- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
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