Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5077
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Français 5077
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- Les feuillets 2 à 61 de ce ms. donnent le même texte que les feuillets 1 à 77 v°, première moitié du ms. 5075. Derniers mots : « ... Il s'ensuyt dont que mad. dame d'Austriche n'y peult riens demander ne y venir à son tiltre ».
- Description
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Contents:
Les feuillets 62 à 65 contiennent un arrêt de la cour du parlement de Bourgogne réglant les droits du greffe du bailliage de Chalon. Premiers mots : « En la cause pendant en la court du parlement de Bourgogne entre Françoys de Beaulmont, greffier du bailliage de Chalon, originel impetrant demandeur... appellant de certain appoinctement rendu par Me Robert Baillet, lieutenant general aud. bailliage... appellé d'une part, et Nicolas Masselin et Aulbert Prost,... procureurs... deffendeurs... appellans » d'un arrêt rendu par Me Louis Bretz, lieutenant particulier audit bailliage, qui ordonnait entre autres choses que lesd. praticiens seraient tenus « payer les memoriaulx des procès pendans oud. bailliage, oultre et pardessus la presentation de la cause, qui est de deux blans ... ». Derniers mots : « Fait en lad. court, le XVIe jour de mars 1534, et prononcé aud. de Beaulmont au greffe de lad. court ».
Physical Description:
Papier. 65 feuillets.
Auxerre, Comté d'. • Prétentions, de Louis XI.Bourgogne. • Relations, avec la France.Bourgogne, Charles le Téméraire, duc de. • Succession.Bourgogne, Marie de, femme de Maximilien d'Autriche. • Succession de Charles le Téméraire.Louis XI, roi de France. • Relations et traités, avec la Bourgogne (Charles le Téméraire et sa succession).Mâconnais. • Droits du roi de France.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
