Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4312

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Recueil de copies de pièces concernant les finances et le domaine. De 1428 à 1488.
1 à 7 Sept ordonnances de CHARLES VII : Saumur, 25 septembre et 25 novembre 1443 ; Nancy, 10 février 1445; Bourges, 26 novembre 1447; Mehun-sur-Yèvre, 23 décembre 1454; Bouchet, près Saint-Pourçain, 30 janvier 1456; Les Roches Tranchelion, 21 avril 1460. De ces ordonnances deux seulement, la seconde et la dernière, ne figurent pas dans le Recueil imprimé.
8 Procès-verbal d'ordonnance concernant les officiers comptables. 16 février 1460.
9 « Instructions... faictes par le conseil du roy [Charles VII], sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le roy aux gens d'Eglise, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possession sans l'assentement du roy ». 1463.
10 Ordonnance de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », concernant le rachat des rentes constituées sur les maisons de Paris. « Donné à Paris, le derrenier jour de juillet 1428 ».
11 Table de comptes faits pour les revenus d'une année.
12 « Ordonnance du feu roy CHARLES VIII sur la deffence de n'acheter le demaine par les officiers du roy... Donné à Paris, le 10... de jung... 1488 ».
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Vélin, lettres historiées et armoriées.

Charles VII, roi de France. • Actes, lettres et mandements.

Charles VIII

Domaine. • Recueils et mélanges.

Finances. • Notes et pièces diverses.

Finances. • Pièces (XVe s.).

Henri VI, roi d'Angleterre. • Actes et lettres.

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