Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Baluze 286
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Baluze 286
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIe-XVIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- Pièces relatives aux BIENS ECCLESIASTIQUES aliénés.
- « A Monseigneur monseigneur Poncet de la Rivière... commissaire départy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la généralité de Bourges, » pour la production des titres relatifs aux aliénations de biens ecclésiastiques ; imprimé de 3 pages.
- « Arrest du Conseil d'Estat du roy du 14 décembre 1475, » et autres pièces sur la même affaire ; imprimé de 4 pages.
- Inventaire des redevances dues à l'abbaye de Notre-Dame de Fondouce (1549) ; original parchemin.
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- Description
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Physical Description:
174 feuillets.
CONSEIL D'ETAT • ArrêtsFONDTOUCE (Abbaye de Notre-Dame de) • Inventaire de redevancesPONCET DE LA RIVIERE (Michel), évêque d'Uzès
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
- Biblissima portal
