Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Baluze 286

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Baluze 286
Biblissima authority file
Date
  • XVIe-XVIIe siècle
Language
  • French
Title
    • Pièces relatives aux BIENS ECCLESIASTIQUES aliénés.
    • « A Monseigneur monseigneur Poncet de la Rivière... commissaire départy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la généralité de Bourges, » pour la production des titres relatifs aux aliénations de biens ecclésiastiques ; imprimé de 3 pages.
    • « Arrest du Conseil d'Estat du roy du 14 décembre 1475, » et autres pièces sur la même affaire ; imprimé de 4 pages.
    • Inventaire des redevances dues à l'abbaye de Notre-Dame de Fondouce (1549) ; original parchemin.
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Description
  • Physical Description:

    174 feuillets.
    CONSEIL D'ETAT • Arrêts
    FONDTOUCE (Abbaye de Notre-Dame de) • Inventaire de redevances
    PONCET DE LA RIVIERE (Michel), évêque d'Uzès
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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