Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 2050-2066
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 2050-2066
- Biblissima authority file
- Date
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- 1746-1747
- Language
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- French
- Title
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- Affaires judiciaires. Succession de Montbéliard.
- Historique de l'affaire de la succession de Montbéliard.
- Mémoire sur la succession du comté de Montbéliard, rédigé par le procureur général.
- Mémoires du procureur général.
- Troisième projet ; mise au net avec corrections autographes ; prétentions du comte de Sponck et de la comtesse de Coligny.
- Troisième projet (suite) ; prétentions des barons de l'Espérance.
- Troisième projet (suite) ; prétentions du duc de Wurtemberg-Stuttgard.
- Quatrième projet ; mise au net de la grande rédaction.
- Quatrième projet abrégé ; mise au net.
- Quatrième projet abrégé ; minute originale.
- Collection de factums, au nombre de 31, produits par les parties comme preuves à l'appui ou imprimés lors du procès.
- Titres, pièces et mémoires ; documents historiques de toute nature, généalogies, extraits d'ouvrages d'érudition.
- Titres, pièces et mémoires ; documents historiques de toute nature, généalogies, extraits d'ouvrages d'érudition.
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- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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