Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant pouvoir a tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les lieux de ses Royaume
Declaration du Roy, et ampliation sur son edict portant pouvoir à tous Huissiers ou Sergents d'executer toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les lieux de ses Royaume, pays & terres de son obeissance, sans estre astrainctz demander aucunes lettres de permission, congé, placet, visa, ne pareatis.
Format:
8° État physique:
Douzième pièce d'un recueil factice composé de dix-sept
plaquettes, 15 actes royaux et 2 traités historiques, publiés
entre 1557 et 1582 :
–Edict sur les proces et differents pour les preseances et
prerogatives, Paris, 1577.
–Origine des troubles et remeuement d'affaires és pays de
Flandre pendant le gouvernement du duc d'Alve, Le Mans,
1578.
–Edict sur le restablissement et erection des Offices qui
estoient supprimez par le cahier des Estats tenus à Blois,
Paris, 1580.
–Lettres missives envoyees par la Royne Mere du feu Roy
Charles IX et Regente en l'absence du Roy Henry Roy de Pologne, à
Monsieur de Rembouillet, Le Mans, 1574.
–Charles IX, Panegyrique pour la bienvenue et retour du
tres-chrestien Henry, roy de France et Polongne, Paris,
1574.
–Edict de la creation et erection d'un office de garde des
seaux en chascun siege présidial, Paris, 1557.
–Edict & ordonnance du Roy pour le bien et reglement de la
justice, & police de son Royaume, Le Mans, 1565.
–Edict du Roy, pour le restablissement de l'Edict publié en
l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'Ayde & subvention
des procez, Le Mans, 1583. Collation:
[8] f. Adresse typographique:
Au Mans. Par Hierome Olivier, demeurant pres Sainct Julian.
1568. Reliure:
Parchemin souple ; traces de lanières (XVIe ou
XVIIe siècle). Signatures:
a4 B4 Note(s):
Pièce composée de plusieurs déclarations et édits émis par les
différentes institutions : le roi et son conseil, les procureurs
du roi au parlement de Paris et au Chatelet. Ils sont signés par
le roi Charles IX, son conseiller, Florimond Robertet, baron
d'Alluye, ainsi que les notaires Denis Chantemerle et Du Tot.
Cet ensemble a été reçu et publié au Mans « par devant nous
Jacques Taron Conseiller du Roy Lieutenant general de monsieur le
Seneschal du maine » le 3 novembre 1568. Le contenu « à esté
par moy Mathurin Mauduit sergent royal & ordinaire ou pais, Leu &
publié apres le son de trompe & cry public en la ville du mans
[...] presens Denys D'oger trompette de ladicte ville'.
