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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 647

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Dupuy 647
Biblissima authority file
Date
  • XVIe-XVIIe siècle
Language
  • French
Title
  • Recueil de pièces relatives aux CHANCELIERS, aux GARDES DES SCEAUX et aux PARLEMENTS, de 645 à 1647 environ.
Agent
Description

  • Contents:

    Copies.

    On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Notes sur les chanceliers des rois mérovingiens, par J. Besly (3) ; — Confirmation, par le roi Jean, de l'acquisition d'une terre du domaine royal par le chancelier Pierre de Laforest, archevêque de Rouen, Reims, oct. 1354 (5 et 9) ; — Élection de Pierre d'Orgemont à la charge de chancelier, et nomination d'Arnaud de Corbie en ses lieu et place, comme premier président du Parlement, 20 nov. 1373, copie d'A. Duchesne (15) ; — Notes sur la réception de l'appel des chanceliers au Parlement, 1483 et 1492 (17) ; — Lettres de François Ier, chargeant le chancelier Du Prat de le représenter aux requêtes et rémissions du vendredi saint, que les rois avaient l'habitude de tenir en personne, Anet, 27 avril 1527 (19) ; — Arrêt du Grand Conseil, sur la présentation des lettres de décharge du chancelier François Olivier, Blois, 15 janv. 1550 (21) ;

    Pièces relatives à l'érection de l'état et office de garde des sceaux de France par Henri II, 1551 (23) ; — Remontrances du Parlement sur le caractère temporaire des offices de France, tant domestiques que de judicature, 11 mai 1565 (35) ; — Lettres de J[ean] de Morvilliers au chancelier de L'Hospital, Le Plessis, 21 sept. 1569 (44) ; Niort, 22 oct. 1569 (44 v°) ; Paris, 29 oct. 1570 (47) ; Longchamp, 10 fév. 1571 (49 v°) ; — Lettre des commissaires députés pour un nouvel emprunt, aux membres du Conseil privé, alors à Blois, Paris, 21 nov. 1571 (52) ; — Résignation de la charge de chancelier par Michel de L'Hospital, 1er fév. 1573 (56) ; — Érection de l'office de garde des sceaux par Charles IX, Paris, fév. 1573 (56 v°) ; — Lettres de provision de l'office de garde des sceaux et de chancelier, octroyées à René de Birague, Paris, 3 et 17 mars 1573 (58 et 60) ; — Pouvoir de sceller les lettres de régence de Catherine de Médicis, octroyé au chancelier de Birague par Henri III, Cracovie, 14 juin 1574 (61 v°) ; — Visite du chancelier Philippe Hurault au Parlement, 7 janv. 1584 (64) ; — Félicitations adressées par le président Forget, au nom du Parlement, aux nouveaux chanceliers, [Pompone] de Bellièvre, 1599, et [Nicolas Brûlart] de Sillery, 1607 (68) ; — Documents relatifs à la nomination de Guillaume Du Vair à la charge de garde des sceaux, 1616-1617 (72) ; — Lettres de provision d'un office de secrétaire du Roi, en faveur de Michel-Antoine Scarron, sieur de Vavres, Montauban, 7 sept. 1621 (87) ; — Pièces concernant le chancelier [Étienne] d'Aligre, 1624 (91) ;

    « La vraye origine des Parlements, Conseils et autres Cours souveraines du roiaume de France » (103) ; — « C'est l'ordonnance du Parlement dou royaume et de l'Eschiquier et des Jours de Troyes et des autres choses accessoires à ces trois articles », 1298 environ (125) ; — « Pro celeri et utili Parlamentorum nostrorum Parisiensium expeditione... », 1291 (129 v°) ; — « Parlement faict en decembre MCCCXX » (133) ;

    Lettres de François Ier, autorisant Pierre Lizet, avocat du Roi, à donner des consultations dans les causes où les intérêts du Roi ne seront pas en jeu, Amboise, 30 juillet 1526 (137) ; — Demande d'augmentation des gages de la Grand'chambre du plaidoyer, 1527 (139) ; — Séance du Parlement du 13 avril 1551 (145) ; — Enregistrement des lettres de Henri II, données à Saint-Germain-en-Laye, le 21 mai 1549, et ordonnant à dix conseillers du Parlement d'aller à Bordeaux pour y rendre la justice, durant la suspension du Parlement de Bordeaux, 23 mai 1549 (147) ; — Vérification des lettres d'ampliation pour les présidiaux, 6 avril 1551 (157) ; — Plainte formulée par le Parlement contre un arrêt de la Chambre du domaine « portant permission à parties privées de prendre communication des papiers du Roy contre les anciennes défences », 11 mars 1551 (161) ;

    Requête du roi de Navarre au Parlement, 5 juin 1551 (165) ; — Visite de l'ambassadeur de l'Empereur, « Jehan Achilles I Kung (sic) », au Parlement, 19 fév. 1562 (169) ; — Séance extraordinaire pour la vérification d'un édit portant création de trois conseillers aux requêtes, sur la demande de Catherine de Médicis, nov. 1587 (173) ; — Lettre du Parlement, alors à Tours, au maréchal de Biron (179) ; — Notes sur F.-A. de Thou, par P. Dupuy (182) ; — Arrêt rendu en faveur de Jacques de La Guesle, procureur général, « trésorier et garde des chartres », secrétaire du Roi, 29 déc. 1587 (183) ; — « Relation des remonstrances du président Chevalier au Roy et au garde des sceaux Mangot », 27 oct. 1616 (187) ; — Lettres de Louis XII, portant création du parlement de Provence, Lyon, juillet 1501 (219) ; — Mémoire [de Nicolas Rigault] sur les désordres survenus au Parlement de Metz, transféré à Toul, le 15 mars 1647, autogr. (235) ; etc.

    Physical Description:

    237 feuillets.

    Custodial History:

    Volume constitué en 1647.

    AIX-EN-PROVENCE • Parlement
    ALIGRE (Étienne Ier D'), chancelier de France • Documents le concernant
    ARNAULT DE CORBIE, chancelier de France • Pouvoir à lui donné de sceller les grâces
    BELLIEVRE (Pompone Ier DE), chancelier de France • Félicitations à lui adressées
    BESLY (Jean) • Notes par lui prises
    BIRAGUE (René DE), chancelier de France, cardinal • Nomination de chancelier et de garde des sceaux, etc
    BIRON (Charles DE Gontaut, duc DE), maréchal de France • Lettres à lui adressées
    BORDEAUX • Parlement
    BRULART (Nicolas), marquis de Sillery, seigneur de Puisieux et de Berny, chancelier de France • Félicitations à lui adressées
    Catherine de Médicis
    CHAMBRE DU DOMAINE • Plainte du Parlement de Paris contre un de ses arrêts
    CHANCELIERS DE FRANCE • Documents les concernant
    CHANCELIERS DE FRANCE • Réception de leur appel au Parlement
    CHARLES IX, roi de France • Érection en titre d'office, de la charge de garde des sceaux
    CHEVALIER (Nicolas), premier président aux Aides • Remontrances
    CONSEIL (Grand) • Arrêts
    CONSEIL D'ÉTAT • Arrêts divers par lui rendus
    CONSEIL PRIVE • Lettre à lui adressée
    CORBIE (Arnault de)
    DOMAINE DE LA COURONNE • Acquisition d'une terre du domaine
    DOMAINE DE LA COURONNE • Chambre du Domaine
    DU PRAT (Antoine), archevêque de Sens, chancelier, cardinal, légat apostolique
    DUPUY (Pierre) • Mémoires divers et notes
    DU VAIR (Guillaume), conseiller au Parlement de Paris, premier président au Parlement d'Aix, garde des sceaux, évêque de Lisieux • Lettres de provision de l'office de garde des sceaux à lui données, etc
    ÉCHIQUIER DE NORMANDIE • Ordonnances le concernant (1298)
    FORGET (Jean), président au Parlement • Félicitations par lui adressées à de nouveaux chanceliers
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Brefs à lui adressés
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Lettres et actes émanés de lui
    GARDES DES SCEAUX DE FRANCE
    GARDES DES SCEAUX DE FRANCE • Érection de cette charge en titre d'office
    GARDES DES SCEAUX DE FRANCE • Érection de cette charge par Charles IX
    HENRI II, roi de France • Érection en titre d'office de la charge de garde des sceaux
    HENRI II, roi de France • Lettres et actes divers de lui ou confirmés par lui
    HENRI III, roi de Pologne, puis de France • Pouvoir par lui donné au chancelier
    HENRI II D'ALBRET, roi de Navarre • Requête au Parlement (1551)
    HURAULT DE CHEVERNY (Philippe), dit le chancelier de Cheverny • Visite par lui faite au Parlement
    LA FOREST (Pierre DE), archevêque de Rouen, chancelier de France • Lettres en sa faveur
    LA GUESLE (Jacques DE), sieur de La Chaux, procureur général au Parlement de Paris • Arrêt rendu en sa faveur
    L'HOSPITAL (Michel DE), chancelier de France • Lettres à lui adressées
    LIZET (Pierre) • Autorisation à lui octroyée de donner des consultations
    Louis XII
    LOUIS XIII, roi de France • Remontrances à lui adressées
    MANGOT (Claude), sieur de Villarceau, garde des sceaux • Remontrances à lui adressées
    MEROVINGIENS (Rois) • Leurs chanceliers
    METZ • Parlement. Transfert à Toul
    MORVILLIER (Jean DE), évêque d'Orléans, ambassadeur, garde des sceaux • Lettres
    OLIVIER (François), chancelier de France • Lettres de décharge à lui données
    ORGEMONT (Pierre D'), chancelier de France • Élection, serment par lui prêté
    PARLEMENT DE PARIS • Appels
    PARLEMENT DE PARIS • Arrêts divers
    PARLEMENT DE PARIS • Conseillers
    PARLEMENT DE PARIS • Félicitations par lui adressées
    PARLEMENT DE PARIS • Gages
    PARLEMENT DE PARIS • Grand'Chambre
    PARLEMENT DE PARIS • Lettres
    PARLEMENT DE PARIS • Ordonnance le concernant
    PARLEMENT DE PARIS • Origine
    PARLEMENT DE PARIS • Plainte par lui faite
    PARLEMENT DE PARIS • Remontrances
    PARLEMENT DE PARIS • Requêtes à lui adressées
    PARLEMENT DE PARIS • Séances du Parlement
    PARLEMENT DE PARIS • Vérifications diverses
    PARLEMENT DE PARIS • Visites diverses à lui faites
    PIERRE DE LA FOREST, archevêque de Rouen, chancelier de France • Lettres en sa faveur
    PIERRE D'ORGEMONT, chancelier de France • Élection, serment par lui prêté
    PRESIDIAUX • Édits les concernant
    RIGAULT (Nicolas) • Mémoires divers
    SCARRON (Michel-Antoine), sieur de Vavres, secrétaire du Roi
    THOU (François-Auguste DE) • Notes le concernant
    TOUL (Meurthe-et-Moselle) • Parlement
    TROYES • Grands Jours
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