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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 466

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Dupuy 466
Biblissima authority file
Date
  • XIVe siècle
  • XVIe-XVIIe siècle
Language
  • French
Title
  • Recueil de pièces concernant les FINANCES ROYALES et le DOMAINE DE LA COURONNE, de 1399 à 1600 environ.
Agent
Description

  • Contents:

    Copies ; plusieurs originaux.

    On remarque dans ce volume les documents suivants : Noms des personnages taxés par le roi [Charles VI] à un impôt extraordinaire de 60.000 francs, mars 1415 (5) ; — Acte notarié, relatif à la perception des octrois et aides à Montferrand, 25 juin 1527, orig. (7) ;

    Lettres de François Ier au président [Guillaume] Poyet, relatives à la succession « de feu monsr le légat » [le chancelier Antoine Du Prat], orig. : Coucy, 17 juillet 1535 (9) ; Villers-Cotterets, 25 et 27 juillet 1535 (11 et 13) ; s. d. (12) ; Fère-en-Tardenois, 30 juillet 1535 (14) ; — Lettre aux « premier, second présidents de ma court de Parlement, et de Villeroy », au sujet de difficultés survenues dans une affaire financière, Compiègne, 6 mars 1536, orig. (16) ;

    Lettres d'[Anne de] Montmorency au président [Guillaume] Poyet, au sujet de la succession d'Antoine Du Prat, Villers-Cotterets, 27 juillet [1535], orig. (15) ; — Reçu, rédigé par Guillaume Poyet, Jean Briçonnet, Nicolas Viole, conseiller-maître à la Cour des comptes, et Estienne Le Blanc, contrôleur général de l'Épargne, des sommes à eux remises par Jean Barrillon, notaire et secrétaire du chancelier Du Prat, au Louvre, 1er août 1536, minute (17) ;

    Liste de personnages extraordinairement imposés, s. d. (18) ; — Mandement, en blanc, de Charles IX, requérant d'une ville une portion d'un emprunt total de 500.000 livres, Paris, 1566, orig. (20) ; — Demandes d'exemption de tailles émanant de la municipalité de Saintes, 26 août 1600, orig. (21), et de celle de Niort, 14 sept. 1600, orig. (22) ;

    Lettres de Charles VI, révoquant toutes donations faites par lui de biens confisqués sur des rebelles, 1411, en français, parchemin, copie authentique (26) ; — Lettres de Charles V, Paris, 24 juillet 1364, parchemin, copie authentique ; et de Louis XI, Paris, 9 sept. 1461, révoquant les dons et aliénations de certaines parties du domaine royal (28 et 30) ; — Arrêt du Parlement de Paris, s'opposant à certaines aliénations du domaine royal faites par Louis XI, 5 mars 1477, parch., copie authentique ; (31) ; — Lettres de François Ier, ordonnant la vente et engagement des domaine, aides, impositions et gabelles jusqu'à concurrence de la somme de 200.000 livres tournois, Saint-Germain-en-Laye, 3 fév. 1521, parchemin, copie authentique (32) ;

    Bulle d'absolution, octroyée par Clément VII à François Ier, pour avoir violé son serment du traité de Cambrai, relatif à l'aliénation du domaine royal, Bologne, 3 kal. dec. 1529, copie de P. Dupuy (33) ; — Pouvoir remis par François Ier aux procureurs envoyés par lui à Rome pour obtenir l'octroi de la bulle précédente, Paris, 1529 (35) ;

    Généalogies des comtes d'Eu (40) ; des comtes de Soissons (43 et 44) ; et de la maison de Bourbon (61 et 62) ;

    Notes sur ce point : « que Villefranche-sur-Meuse est de tout temps du royaume de France et de la jurisdiction et grenier à sel de Sainte-Menehoult » (49) ; — Pièces relatives à Avignon (51), et à la succession de Jean d'Armagnac, 2 mars 1516 (53 et 57) ; — Contrat d'échange d'Andelys contre Dieppe, Louviers, etc., passé entre l'archevêque de Rouen [Gauthier de Coutances] et Richard Coeur-de-Lion, 1017 [1197 ?] (79) ; — Lettres de Louise de Savoie, relatives à la baronnie de Thiers, qui faisait partie de la succession du chancelier Du Prat, s. d. (83) ;

    « Estat du revenu du domaine de Son Altesse [François de Bourbon, prince de Conti] pour l'année 1624 », Château-Renaud, 1er fév. 1624 (87) ;

    Mémoire sur diverses contestations « entre le duc d'Austriche [Maximilien] et Madame la duchesse sa femme [Marie de Bourgogne] d'une part, et le r[oy] de F[rance] très-chrestien [Louis XI] », 1478 (89) ;

    Signification aux habitants de Loches de lettres de Charles VI, portant que les habitants des villes situées sur les frontières du royaume seront tenus d'y faire le guet et que les capitaines de ces villes seront obligés à la résidence, Chinon, 1er janv. 1399, parch., orig. (108) ; etc.

    Physical Description:

    Papier et parchemin.110 feuillets.

    Custodial History:

    Volume constitué en 1637.

    ANDELYS (LES), dans l'Eure • Échange
    ARMAGNAC (Jean V, comte D') • Succession
    AVIGNON • Ville. Droits du roi sur Avignon
    BARRILLON (Jean), secrétaire du chancelier Du Prat • Reçu à lui délivré
    BOURBON, BOURBONNAIS • Maison de Bourbon
    BOURGOGNE
    BOURGOGNE (Marie, duchesse DE), fille de Charles le Téméraire • Ses différends avec Louis XI
    BRIÇONNET (Jean) • Reçu
    CAMBRAI • Traités (1516 et 1529)
    CHARLES V, roi de France • Révocation d'aliénations du domaine royal
    CHARLES VI, roi de France • Lettres et actes
    CHARLES VI, roi de France • Personnages par lui taxés à un impôt extraordinaire
    CHARLES VI, roi de France • Révocation de dons
    CHARLES IX, roi de France • Mandements
    CLEMENT VII, pape • Brefs et bulles
    CONTI (François de Bourbon, prince DE) • Revenu de son domaine (1624)
    COUTANCES (Gautier DE), archevêque de Rouen
    DOMAINE DE LA COURONNE • Inaliénabilité du domaine
    DROITS • Droits du roi sur. Avignon
    DU PRAT (Antoine), archevêque de Sens, chancelier, cardinal, légat apostolique • Son secrétaire, Jean Barrillon
    DU PRAT (Antoine), archevêque de Sens, chancelier, cardinal, légat apostolique • Succession
    EMPRUNTS • Emprunts divers
    EU. Comtes et comté
    FINANCES • Pièces diverses
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Bulles à lui accordées
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Lettres
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Lettres et actes émanés de lui
    GAUTIER DE COUTANCES, archevêque de Rouen • Échange par lui fait
    GRENIERS A SEL
    LE BLANC (Étienne)
    LOCHES (Indre-et-Loire) • Signification aux habitants de lettres concernant le guet
    LOUIS XI, roi de France • Lettres et actes divers émanés de lui [non de Louis VII]
    Louise de Savoie
    LOUVIERS (Eure) • Contrat d'échange de cette ville avec les Andelys entre l'archevêque de Rouen et Richard Coeurde-Lion
    MAXIMILIEN Ier D'AUTRICHE, roi des Romains, empereur • Pièces diverses le concernant
    MONTFERRAND (Puy-de-Dôme) • Documents divers
    MONTMORENCY (Anne DE), connétable et grand-maître de France • Lettres
    NIORT • Demande d'exemption de tailles émanant de cette municipalité
    PARLEMENT DE PARIS • Arrêts divers
    PARLEMENT DE PARIS • Présidents
    POYET (Guillaume), chancelier de France • Lettres à lui adressées
    POYET (Guillaume), chancelier de France • Reçu par lui rédigé
    RICHARD-COEUR-DE-LION, roi d'Angleterre • Échange par lui fait
    SAINTE-MENEHOULD (Marne) • Grenier à sel et juridiction
    SAINTES (Charente-Inférieure) • Tailles
    TAILLE, TAILLES
    THIERS (Baronnie de), en Auvergne • Lettres la concernant
    VILLEFRANCHE-SUR-MEUSE (Meuse) • Notes
    VILLEROY (Nicolas Ier de Neufville, sieur DE), secrétaire du roi pour les finances, ambassadeur en Angleterre • Lettre à lui adressée
    VIOLE (Nicolas), conseiller-maître à la Cour des Comptes • Reçu par lui donné à Jean Barrillon
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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