Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 613
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Clairambault 613
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- « Mémoires de MM. du Conseil pour la réformation de la justice, » présentés au roi Louis XIV (1665).
- Mémoire pour la réformation de la justice, « présenté à Monseigneur estant à Saint-Germain le 19 juin 1665. »
- Sur le droit romain.
- « Procédures sur le possessoire des bénéfices et sur les régales. Des enquêtes. Des reproches des tesmoins. » (21 mars 1666).
- « De la compétence des juges en matière criminelle. »
- « De poenis. »
- « Retrait lignager. »
- « Prescription. »
- « Péremptions. »
- « Procédures particulières aux prévôts des maréchaux de France, vice-baillis, vice-sénéchaux et lieutenants criminels de robe courte. »
- « Traitté des offices de France, parties cazuelles et marc d'or. »
- « Vagabonds et gens sans aveu. »
- Note sur la sénéchaussée de Montmorillon.
- Petit traité de la Garde-noble royale en Normandie, présenté à Desmaretz, conseiller du Roi, par Favyer, ancien contrôleur général des finances.
- Mémoire sur l'hypothèque du Roi sur les biens de ses débiteurs.
- Mémoire de La Houssaye sur la nécessité du dresser des cartes et statistiques du royaume.
- Observations de Marle sur la visite des rivières.
- Gages des magistrats, greffiers, huissiers et sergents.
- Notes confidentielles sur divers maîtres des requêtes des parlements de Toulouse, Bordeaux, Aix, Grenoble, Rouen (Foulé, Rouillé, Molé, Le Boulanger, Voisin).
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- Description
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Contents:
Mémoires présentés par [Étienne] d'Aligre (1) ; Barrillon-Morengis (21) ; Lemaistre-Bellejame (45) ; Bordage, aumônier de la maison du Roi (53) ; Boucherat (61) ; d'Estempes de Vallançay (101) ; Gobelin (143) ; de Gomont (159) ; Destrameaux (239) ; de La Margrie (263) ; [Michel] de Marillac (315) ; de Mauroy (355) ; de Mesgrigny (371) ; de Pussort (395) ; de Sève (463) ; de Verthamont (535).
Physical Description:
874 pages.
ALIGRE (Étienne D'), chancelier de FranceBARRILLON-MORANGIS (Antoine)BENEFICES possessoireBORDAGE, aumônier de la maison du roi Louis XIVBOUCHERAT (Louis), comte de Compans, chancelier de FranceCARTES du royaumeCONSEIL DU ROIDESTRAMEAUX • Mémoire sur la justiceDROIT romainDU PUY (Pierre), garde de la Bibliothèque du RoiENQUETES du XIVe au XVIIe siècleESTAMPES-VALENÇAY (D'), FamilleFAVIER ou FAVYER, contrôleur général des financesFOULE, maître des requêtes au Parlement de ToulouseGARDE-NOBLE ROYALE, en NormandieGOBELIN, conseillerGOMONT (Jean DE) • Mémoire sur la justiceGREFFIERS • GagesHUISSIERS • GagesHYPOTHEQUES • Hypothèque du RoiJUGES compétents en matière criminelleLA MARGRIE (DE)LE BOULANGER, maître des requêtes au Parlement de GrenobleLEMAISTRE-BELLEJAMELE PELLETIER DE LA HOUSSAYE (Félix) • MémoireLIEUTENANTS CRIMINELS DE ROBECOURTEMAGISTRATS • TraitementMARC D'OR • DroitMARILLAC (Michel DE), garde des sceauxMARLE (Bernard-Hector DE), intendant • Observations sur les rivières de la généralité d'AlençonMAUROY (René DE)MESGRIGNY (Jean VIII DE)MOLE, maître des requêtes au Parlement d'Aix (1663)MONTMORILLON (Vienne) • SénéchausséeNORMANDIEOFFICES ou chargesPRESCRIPTIONPREVOTS DES MARECHAUXPUSSORT (Henri), homme d'étatRETRAIT LIGNAGERRIVIERES • Visite dans la généralité d'AlençonROUILLE, maître des requêtes au Parlement de BordeauxSERGENTS • GagesSEVE (Alexandre DE)TEMOINS • ReprochesVAGABONDSVICE-BAILLISVICE-SENECHAUXVOISIN, maître des requêtes au Parlement de Rouen
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
- Digitisation
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