Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
[Acte royal. 1775]
Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775
Format:
Titre de départ. - Acte d'octobre 1775, enregistré par plusieurs
institutions du 30 janvier 1776 au 21 mai 1776. - Publié après le
21 mai 1776. - Sig. A4. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois
en tête du texte
Reliure veau marbré glacé, dos orné, 18e s.
Place
Preferred form
Paris (France)
Original form
Paris (FR)
Other form
Paris
Paris (France)
France (Paris)
Paris ( ?) : cf. Hans-Collas ― Schandel, p. 326
Paris ( ?).
France, Paris (?)
Lieu de copie : Paris
France, Paris ( ?)
France (Paris ?)
France, Paris
France (Paris )
Paris (?)
France : Paris?
Chaillot
France (Paris).
Paris,
Paris ( ?)
Paris (?) (Hervieux éd. 1970, t. III, p. 176).
Paris (?) : le ms. a été vraisemblablement copié sur le ms. BnF, Latin 347 C exécuté à Paris
